Conditions Générales du Service d’Abonnement Holafly

1. Introduction

Les présentes conditions générales (“Conditions”) constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (l’“Utilisateur” ou “vous”) et Holafly Limited, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 745325, dont le siège social est situé au 6th Floor, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, D02 A342, Irlande (“Holafly”, “nous” ou “notre”).

Les présentes Conditions s’appliquent à votre souscription d’un forfait de données mensuel (“Forfait de Données en Abonnement”), fourni via une eSIM (“eSIM”), pour une utilisation sur votre appareil personnel (“Appareil”). “Service d’Abonnement” désigne (i) le Forfait de Données en Abonnement, (ii) l’eSIM, et (iii) le cas échéant, la fonctionnalité de connectivité de secours “Always On” de Holafly (“Service Always On”).

Si vous souscrivez à un autre service Holafly à l’avenir, il pourra vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires s’appliquant uniquement à ce service. Celles-ci seront publiées sur notre site internet ou application (chacun désigné comme une “Application”).

Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie des présentes Conditions pour référence future.

2. Souscription et Activation de l’eSIM

Pour souscrire à un Forfait de Données en Abonnement, l’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail et accepter les présentes Conditions. La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de Holafly sont affichées sur l’Application lors de l’enregistrement de l’Utilisateur pour effectuer un achat. En finalisant l’achat, l’Utilisateur conclut un accord contractuel pour l’acquisition d’une eSIM et s’engage à payer tous les frais applicables conformément au Forfait de Données en Abonnement sélectionné et aux présentes Conditions. Aucun mot de passe n’est requis pour se connecter au compte de l’Utilisateur. L’accès sera accordé via un lien de connexion à usage unique envoyé à l’adresse e-mail de l’Utilisateur à chaque tentative de connexion.

Le Forfait de Données en Abonnement permet à l’Utilisateur d’acheter et d’installer une seule eSIM et de payer le service sur une base mensuelle. Aucune installation supplémentaire n’est requise. L’eSIM restera valide jusqu’à sa désinstallation par l’Utilisateur et pourra être utilisée pour l’achat ultérieur d’autres services Holafly. Il n’y a pas de durée d’abonnement minimale ou maximale, car l’eSIM elle-même n’a pas de date d’expiration. Toutefois, une fois l’eSIM achetée, le processus de renouvellement automatique de l’abonnement commence, et les renouvellements de facturation sont calculés à partir de la date d’achat - et non de la date d’activation. Après 30 jours à compter de la date d’achat, les frais pour le mois suivant seront appliqués.

Le Forfait de Données en Abonnement fonctionne sur une base mensuelle renouvelable et se renouvellera automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation de 30 jours, sauf si l’Utilisateur annule avant la date de renouvellement. Le cycle de facturation étant lié à la date d’achat, Holafly recommande d’activer l’eSIM dès que possible après l’achat afin d’assurer une concordance entre les jours d’utilisation effective et le cycle de renouvellement de l’abonnement.

Au cours du processus d’achat, il vous sera demandé de configurer votre mode de paiement, qui sera utilisé pour les renouvellements automatiques. Le téléchargement et l’activation de l’eSIM, ainsi que tout Forfait de Données en Abonnement sélectionné, nécessiteront une connexion internet stable. L’Utilisateur reconnaît que les retards d’activation ne reportent pas, ne suspendent pas et ne modifient pas le cycle de facturation de l’abonnement, qui court strictement à compter de la date d’achat.

En utilisant le Service d’Abonnement, l’Utilisateur reconnaît disposer d’un Appareil déverrouillé et compatible eSIM, requis pour accéder à l’eSIM. L’Utilisateur reconnaît en outre avoir lu la page de description du produit concerné et que le Service d’Abonnement souscrit convient à l’usage qu’il entend en faire.

3. Durée et Résiliation

Les présentes Conditions prennent effet dès l’achat du Forfait de Données en Abonnement. Après le téléchargement de l’eSIM, celle-ci restera sur votre Appareil, le Forfait de Données en Abonnement se renouvelant automatiquement tous les 30 jours jusqu’à l’annulation de l’abonnement ou en cas d’échec du paiement. L’Utilisateur peut retirer l’eSIM de son Appareil à tout moment via les paramètres, mais nous recommandons de ne pas retirer l’eSIM à moins que l’abonnement ne soit annulé, que le service ne soit résilié, ou que l’Utilisateur ne souhaite bénéficier du Service Always On. Le téléchargement et l’activation de l’eSIM et du Forfait de Données en Abonnement nécessitent une connexion internet stable. La période d’abonnement se renouvellera tous les 30 jours, à compter de l’heure d’activation de l’eSIM (par exemple, de 16h00 le jour de l’activation à 16h00 le dernier jour de la période).

Fin du Forfait de Données en Abonnement

La durée des présentes Conditions se poursuit de mois en mois, avec renouvellement automatique tous les 30 jours jusqu’à l’annulation de l’abonnement, l’échec du paiement ou la résiliation conformément aux présentes Conditions. L’Utilisateur peut annuler le forfait à tout moment, sans engagement minimal (ni maximal).
Les présentes Conditions seront résiliées dans les cas suivants :

a. Lorsque le Forfait de Données en Abonnement est annulé par l’Utilisateur et que sa période d’abonnement prend fin conformément à l’Article 3.2.1.

b. En cas d’échec du paiement, entraînant la suspension ou la résiliation du Forfait de Données en Abonnement.

c. Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions (y compris les lois applicables) ou si Holafly a des raisons raisonnables de soupçonner une violation, entraînant la suspension ou la résiliation de l’eSIM ou du Forfait de Données en Abonnement par Holafly.
La fin du Forfait de Données en Abonnement ne résilie pas les présentes Conditions. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer à (a) tout Service Always On mis à votre disposition, et (b) toute clause destinée à survivre au-delà du Forfait de Données en Abonnement (y compris celles relatives aux droits des consommateurs, à la responsabilité, aux réclamations et au règlement des litiges), à condition que l’eSIM reste sur votre Appareil.

Statut de l’eSIM après la fin du Forfait de Données en Abonnement

Une fois le Forfait de Données en Abonnement terminé, il ne fournira plus de connectivité de données, sauf si le Service Always On est activé, auquel cas la connectivité de secours peut se poursuivre conformément à l’Article 19 ci-dessous. Si vous n’avez pas accès au Service Always On, l’eSIM ne fournira pas de connectivité, sauf si vous achetez un autre Forfait de Données en Abonnement ou un autre service Holafly.
Le profil eSIM peut rester installé sur votre Appareil après la fin du Forfait de Données en Abonnement. Nous vous recommandons de supprimer l’eSIM si vous n’avez pas l’intention d’utiliser le Service Always On ou d’acheter d’autres services, afin d’éviter toute confusion ou utilisation accidentelle.
La résiliation du Forfait de Données en Abonnement n’affecte pas vos droits légaux en vertu du droit de la consommation applicable, ni ne limite la responsabilité de Holafly concernant l’eSIM dans la mesure requise par la loi (y compris en ce qui concerne les défauts ou dommages causés par l’eSIM). Aucun service ou assistance continu n’est fourni pour un Forfait de Données en Abonnement expiré, sauf si le Service Always On est activé et/ou jusqu’à l’achat d’un nouveau forfait.

4. Utilisation des Données, Modifications de Forfait et Annulations

Pour les forfaits disposant d’un volume de données inclus spécifié, si l’Utilisateur épuise ses données avant la date de renouvellement, il n’existe pas d’options d’utilisation “hors forfait”. Pour continuer à utiliser les services Holafly, l’Utilisateur a la possibilité de :

souscrire un forfait de données international prépayé pour un nombre de jours spécifié et des destination(s) désignée(s) (“Forfait de Données Voyage”) fourni via une eSIM pour utilisation sur votre Appareil (https://esim.holafly.com/esim-global/). Cela est entièrement à la discrétion de l’Utilisateur et n’est pas une obligation. Il s’agit d’une offre Holafly distincte, soumise à ses propres conditions [ici], et une fois achetée doit être installée, activée et utilisée séparément du Service d’Abonnement ;

passer à une offre supérieure ou inférieure en contactant le service client pour annuler le forfait actuel, acheter un forfait supérieur, obtenir une nouvelle eSIM, l’installer, l’activer et commencer un nouveau cycle de facturation ce même jour. Si l’Utilisateur opte pour une rétrogradation, il continuera à utiliser son forfait actuel jusqu’à la fin du cycle de facturation. Le service client aidera à annuler le forfait existant et à faciliter l’achat d’un forfait inférieur, qui entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

L’Utilisateur peut annuler son Forfait de Données en Abonnement à tout moment, sans préavis minimal. L’annulation peut être effectuée via le compte en ligne de l’Utilisateur ou en contactant le service client par les canaux indiqués par Holafly. Nonobstant la demande d’annulation, le Forfait de Données en Abonnement restera actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours, sans droit au remboursement, aux remboursements au prorata ou aux crédits pour toute portion non utilisée de l’abonnement.

L’Utilisateur ne peut pas suspendre le Forfait de Données en Abonnement. En cas d’annulation, l’Utilisateur ne pourra pas réactiver l’ancien forfait.

5. Modifications de Forfait

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions du Forfait de Données en Abonnement. En cas de modifications substantielles, nous en informerons l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 30 jours. Si la modification affecte défavorablement les droits ou obligations de l’Utilisateur, celui-ci peut annuler son abonnement sans pénalité avant l’entrée en vigueur de la modification.

Si l’Utilisateur n’exprime pas son opposition aux modifications dans les 30 jours suivant la réception de la notification et continue à utiliser le Service d’Abonnement par la suite, cette utilisation continue sera considérée comme une acceptation des conditions mises à jour.

6. Droits d’Annulation

L’Utilisateur a le droit de se retirer du Forfait de Données en Abonnement dans les 14 jours suivant la date d’achat, sans pénalité et sans avoir à fournir de justification, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

L’Utilisateur peut accéder à son Abonnement de Données et le gérer à tout moment via son compte utilisateur sur notre site internet.

7. Garantie

Les présentes Conditions s’ajoutent à vos droits légaux en tant que consommateur.

Holafly fournit le Service d’Abonnement avec le soin et les compétences raisonnables et conformément aux présentes Conditions. Holafly n’accorde aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le Forfait de Données en Abonnement, l’eSIM ou le Service d’Abonnement, et toutes les garanties et conditions (sauf dans la mesure où elles sont requises par les lois applicables), qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, le droit commun ou autrement, sont exclues dans la mesure permise par la loi. Rien dans cet article ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

Holafly se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à la vente, à la fourniture ou au support de tout Abonnement de Données ou eSIM à tout moment.

8. Disponibilité du Service d’Abonnement

Les services de Holafly sont destinés exclusivement aux voyages internationaux et non à une Utilisation Domestique. “Utilisation Domestique” désigne le pays dans lequel le client est établi au moment de l’achat. Pour les clients basés dans l’UE, cela englobe l’ensemble de l’UE. En outre, chaque période distincte d’itinérance continue dans une destination particulière ne doit pas dépasser 90 jours.

Holafly prendra des mesures commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité du Service d’Abonnement à tout moment, sous réserve de la capacité de Holafly et de ses prestataires de services à maintenir la capacité réseau et la disponibilité de la connexion.

Holafly s’associe à des prestataires de services pour fournir le Service d’Abonnement, notamment des fournisseurs de services réseau. Ceux-ci varient d’une juridiction à l’autre.

Si vous souscrivez à un Forfait de Données Illimitées, veuillez noter que cela signifie qu’il n’existe pas de quota de données volume fixe limitant l’utilisation des données, mais que votre couverture et votre débit de données peuvent être soumis à une politique d’utilisation équitable. Cela signifie que, afin de garantir une qualité de service élevée pour tous les utilisateurs, le fournisseur de services réseau ou Holafly se réserve le droit d’imposer des restrictions ou des limitations à l’utilisation des données ou au débit si votre utilisation est jugée excessive ou si elle affecte négativement les performances du réseau pour les autres utilisateurs.

Holafly ne garantit pas la capacité du réseau, la qualité du réseau ni la disponibilité de la connexion du Service d’Abonnement. Cela inclut (sans s’y limiter) l’une des circonstances suivantes :

lorsque nos prestataires de services doivent effectuer des mises à niveau, de la maintenance ou d’autres travaux sur leurs services réseau ;
lorsque vous vous trouvez dans des zones non couvertes par le réseau de nos prestataires de services ou conformément aux zones spécifiées dans votre Forfait de Données en Abonnement ;
lorsque des facteurs indépendants de notre volonté causent des perturbations, notamment, à titre d’exemple non limitatif : les perturbations causées par les caractéristiques ou fonctionnalités de votre Appareil, les exigences réglementaires, les pannes dans les réseaux de communication, les conditions météorologiques, les interférences radio ou d’autres obstacles physiques.

9. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur accepte de :

utiliser l’eSIM et les Services conformément aux présentes Conditions ;
utiliser l’eSIM et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables du pays dans lequel l’Utilisateur est présent ou réside habituellement ;
ne pas utiliser l’eSIM ou les Services pour effectuer des actions frauduleuses, criminelles ou illégales, ou causant une dégradation ou des dommages au réseau ;
ne pas utiliser l’eSIM ou les Services pour copier, stocker, modifier, publier ou distribuer les informations commerciales de Holafly (y compris les secrets commerciaux), sauf si nous vous en donnons l’autorisation.
utiliser l’eSIM ou les Services pour télécharger, envoyer ou mettre en ligne des contenus de taille, quantité ou fréquence excessive ; et
ne pas utiliser l’eSIM ou les Services d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
ne pas décompiler, désassembler, désosser ou tenter d’une autre manière de dériver le code source de tout contenu Holafly ou du contenu des prestataires de services de Holafly (y compris, mais sans s’y limiter, l’eSIM),

L’Utilisateur accepte que les crédits, promotions et parrainages liés au Service d’Abonnement (les “Promotions”) ne soient pas utilisés pour nuire à l’équité, à l’intégrité ou au fonctionnement légitime du Service d’Abonnement, notamment en créant de faux comptes d’Utilisateur ou en utilisant des identités fictives pour participer aux Promotions afin d’obtenir des récompenses.

L’Utilisateur accepte que Holafly puisse suspendre temporairement ou définitivement le Forfait de Données en Abonnement lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une violation substantielle des présentes Conditions. Lorsque le Service d’Abonnement est suspendu en raison d’une violation substantielle de l’Utilisateur, celui-ci reste redevable de tous les frais correctement acquis en vertu des présentes Conditions jusqu’à la date effective de la suspension. Holafly se réserve le droit de demander les recours et dommages appropriés (y compris les frais juridiques raisonnables) dans toute la mesure permise par la loi.

Holafly peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Service d’Abonnement, y compris le Forfait de Données en Abonnement, ou suspendre ou désactiver l’eSIM s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que :

L’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions, notamment, mais sans s’y limiter, par une utilisation non autorisée, une revente ou une activité frauduleuse liée au Service d’Abonnement ;
L’Utilisateur a exercé une activité violant les lois, réglementations ou droits de tiers applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les lois de protection des consommateurs ;
Le Service d’Abonnement est utilisé d’une manière susceptible de compromettre son intégrité, sa sécurité ou sa disponibilité pour d’autres utilisateurs, notamment par une utilisation excessive ou abusive dépassant les attentes raisonnables des consommateurs ;
L’Utilisateur a fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, du paiement ou des processus de vérification ;
Une activité frauduleuse, non autorisée ou illicite est suspectée en lien avec le compte de l’Utilisateur, notamment des rétrofacturations, une usurpation d’identité ou une fraude au paiement.

Sauf en cas d’urgence (par exemple, fraude, incidents de sécurité), Holafly informera l’Utilisateur par un préavis raisonnable de toute suppression, suspension ou disqualification envisagée, en indiquant le motif de la décision et les informations sur la manière dont l’Utilisateur peut contacter le service client ou contester la décision.

10. Conditions de Paiement

L’Utilisateur peut souscrire au Forfait de Données en Abonnement sur l’Application. Le paiement sera traité par un agent autorisé de Holafly.

Le Forfait de Données en Abonnement fonctionne sur un cycle de facturation de 30 jours renouvelable, commençant à la date d’achat. Il se renouvellera automatiquement à la fin de chaque cycle, sauf annulation par l’Utilisateur avant la date de renouvellement.

Sauf indication contraire, tous les frais d’abonnement incluent les Taxes Indirectes applicables. Si des frais supplémentaires s’appliquent, Holafly les affichera clairement et de manière transparente avant que l’Utilisateur ne finalise l’achat. Les Taxes Indirectes applicables seront calculées sur la base du code postal fourni par l’Utilisateur lors de la soumission des informations de paiement à Holafly.

Veuillez noter que certaines banques ou institutions financières peuvent imposer des frais supplémentaires, des commissions ou des surcharges (y compris des frais de transaction étrangère ou transfrontalière) conformément à leurs propres politiques. Ces frais ne sont pas facturés par Holafly, et Holafly n’a aucune influence sur le moment où ces frais sont appliqués. Holafly n’appliquera aucun frais supplémentaire sauf s’ils ont été clairement communiqués à l’Utilisateur avant l’achat.

“Taxes Indirectes” dans cet Article 10 désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée, et tout prélèvement ou taxe similaire pouvant être applicable au moment de la vente du Forfait de Données en Abonnement relatif à une eSIM.

Le paiement de tous les services peut être effectué sur notre Application par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement mis à disposition par Holafly. Les paiements sont traités automatiquement en utilisant le mode de paiement choisi par l’utilisateur lors du premier achat.

L’Utilisateur peut choisir d’enregistrer le mode de paiement lors du processus de paiement avec son consentement explicite, conformément aux exigences en matière de protection des données et sous l’administration du prestataire de services, afin que ces informations soient automatiquement renseignées pour les achats futurs sans que l’Utilisateur n’ait à les saisir à nouveau. Si l’Utilisateur souhaite mettre à jour son mode de paiement, il peut le faire à tout moment dans la section “Détails du Compte” de son espace utilisateur.

Certains modes de paiement mis à disposition par Holafly exigent que l’Utilisateur dispose d’un compte ou d’un accord actif et préexistant auprès du prestataire de paiement tiers concerné. La disponibilité et l’éligibilité à l’utilisation de ces modes de paiement sont déterminées uniquement par le prestataire concerné, et Holafly n’a aucun contrôle sur (et n’accepte aucune responsabilité pour) toute décision prise par ces prestataires concernant l’accès ou l’utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des services de paiement tiers est régie exclusivement par les propres conditions générales et politiques de confidentialité du prestataire. En conséquence, Holafly n’assume aucune responsabilité quant au traitement des données personnelles ou transactionnelles de l’Utilisateur par le prestataire, ni pour tout acte, omission, erreur ou problème de service résultant de l’engagement de l’Utilisateur avec ces prestataires tiers.

Afin de garantir l’intégrité des transactions des Utilisateurs et de prévenir les fraudes, Holafly peut effectuer des vérifications et des contrôles de validation sur les informations fournies par l’Utilisateur. Holafly effectuera ces contrôles en utilisant des procédures équitables, proportionnées et transparentes envers l’Utilisateur.

Holafly se réserve le droit de contrôler tous les détails des transactions pour détecter des indicateurs de fraude potentielle, d’activité non autorisée, de préoccupations de conformité aux sanctions ou d’autres comportements suspects ; et
Holafly peut refuser ou annuler une commande lorsqu’une activité frauduleuse, non autorisée ou illégale est raisonnablement suspectée.

Lorsque Holafly annule une commande en vertu de cet article 10.9, l’Utilisateur recevra un remboursement intégral de tout montant payé pour la commande concernée via le mode de paiement initial.

Si le paiement d’un Utilisateur n’est pas traité avec succès dans les cinq (5) jours suivant la date de facturation, les Services d’Abonnement seront suspendus. Si le paiement reste impayé pendant trente (30) jours consécutifs, les Services d’Abonnement seront résiliés et l’eSIM sera désactivée définitivement. Cette résiliation n’exclut pas toute action en justice que Holafly pourrait engager contre l’Utilisateur.

11. Droit Légal de Rétractation

Si vous achetez une eSIM en tant que consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter des présentes Conditions dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat, sans avoir à fournir de justification.

Si vous demandez ou autorisez le début du Forfait de Données en Abonnement pendant cette période de rétractation de 14 jours (par exemple, en activant l’eSIM), vous demandez expressément que nous commencions à fournir le service pendant la période de rétractation, et vous reconnaissez que vous serez tenu de payer un montant proportionnel pour le service fourni jusqu’au moment où vous nous notifiez votre décision de vous rétracter.

Si le Forfait de Données en Abonnement est entièrement exécuté dans le délai de 14 jours, vous perdrez votre droit de rétractation uniquement si, avant l’activation, vous avez fourni votre demande expresse d’exécution immédiate et votre reconnaissance que vous perdriez le droit de vous rétracter une fois le service entièrement exécuté.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter des présentes Conditions par une déclaration non équivoque. Veuillez contacter Holafly Limited, aux soins du Service Client, dont les coordonnées figurent à l’Article 22 ci-dessous.

12. Politique de Remboursement et de Retours

Vous recevrez le Service d’Abonnement conformément aux présentes Conditions. Si vous estimez que le Service d’Abonnement qui vous a été fourni n’est pas conforme, ou ne respecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, veuillez nous en informer. Lorsque le Service d’Abonnement n’est pas conforme, nous fournirons les recours requis en vertu du Consumer Rights Act 2022, qui peuvent inclure la mise en conformité du service, une réduction proportionnelle du prix, ou un remboursement le cas échéant. Rien dans cet Article 12 n’affecte vos droits légaux.

Pour obtenir un remboursement intégral de Holafly, sur la base d’une rétractation pour changement d’avis, l’Utilisateur doit satisfaire aux conditions suivantes :

l’eSIM doit avoir été achetée directement auprès de Holafly via l’un de ses canaux de vente directe (le site internet Holafly ou l’application officielle Holafly) et non auprès de Tiers ;
l’eSIM ou le Forfait de Données en Abonnement ne doit pas avoir été activé(e) ; et
la demande de remboursement doit être soumise dans les six (6) mois suivant la date d’achat.

(Ces conditions s’appliquent uniquement aux remboursements dans le cadre du droit de rétractation, et non aux recours légaux pour non-conformité.)

Outre le droit de rétractation, vous pouvez également avoir droit à des recours en vertu du Consumer Rights Act 2022 lorsque le Service d’Abonnement n’est pas conforme. Ces recours légaux s’appliquent indépendamment du statut d’activation. Les recours peuvent inclure une réduction proportionnelle du prix ou un remboursement lorsque le service ne peut pas être mis en conformité :

Si le Service d’Abonnement ne fonctionne pas comme décrit, nous évaluerons la conformité en vertu du Consumer Rights Act 2022 et fournirons le recours légal approprié.
Lorsque l’Utilisateur achète une eSIM et la télécharge sur un Appareil incompatible ou verrouillé, Holafly accordera à l’Utilisateur un remboursement intégral, à condition que l’Utilisateur ait respecté les exigences des Articles 12.2.1 à 12.2.3.

13. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, les Abonnements de Données, l’eSIM et les Services d’Abonnement sont notre propriété (ou celle de nos concédants de licence) et l’intégralité du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de sites internet, des contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques sur l’Application (collectivement, le “Contenu”) ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les “Marques”) sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie de l’eSIM, de l’Application, et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre permission préalable écrite expresse.

14. Protection des Données

En souscrivant à un Service d’Abonnement, vous reconnaissez que Holafly traitera des informations personnelles vous concernant (“Données Personnelles”) à différentes fins, notamment pour vous rendre le Service d’Abonnement accessible, surveiller et améliorer le Service d’Abonnement, prévenir l’utilisation non autorisée du Service d’Abonnement, et se conformer à nos obligations légales.

Vous devez fournir des informations véridiques, et l’usurpation d’identité ou l’utilisation d’alias ou de noms anonymes est interdite. Lors de la fourniture de données susceptibles de vous être demandées sur les canaux, vous ne pouvez pas choisir des expressions offensantes, coïncidant avec des marques commerciales, des noms commerciaux, des noms ou pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Afin que les informations fournies soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs, vous devez informer Holafly, dans les meilleurs délais, de tout changement survenu dans vos Données Personnelles.

Pour plus d’informations sur la manière dont les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées ou pour toute question relative à la façon dont nous pouvons traiter vos Données Personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

15. Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser Holafly et de la tenir indemne contre toutes les pertes qui sont la conséquence directe et raisonnablement prévisible d’une violation substantielle des présentes Conditions par l’Utilisateur ou d’une utilisation illicite du Service d’Abonnement.

16. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou autrement) pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en lien avec votre utilisation du Service d’Abonnement, y compris l’eSIM ou tout Forfait de Données en Abonnement.

Nous ne serons pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions.

Nous ne serons pas responsables de (i) la perte de bénéfices, la perte d’activité, l’interruption d’activité, ou (ii) toute perte indirecte ou consécutive, dans chaque cas survenant en lien avec le Service d’Abonnement.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Holafly au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou autrement, ne dépassera en aucun cas le montant des frais payables par l’Utilisateur à Holafly au titre du Forfait de Données en Abonnement concerné au cours des 12 mois précédant la date à laquelle l’événement donnant lieu à ces responsabilités s’est produit, ou 100 €, le montant le plus élevé étant retenu.

Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou de représentation relative à un élément fondamental, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite :

la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ;
la responsabilité en cas de fraude ou de représentation frauduleuse ;
la responsabilité en cas de faute intentionnelle ; ou
toute responsabilité ou recours des consommateurs qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris vos droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2022.

17. Droit Applicable et Conformité Légale

Sauf disposition contraire des lois impératives applicables : (a) les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celles-ci ou en lien avec leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois irlandaises, et (b) les tribunaux irlandais auront une compétence non exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions ou en lien avec leur objet ou leur formation. Rien dans cet article n’affecte votre droit, tel que prévu par le droit de la protection des consommateurs applicable, d’engager des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence.

D’autres lois impératives applicables d’autres États peuvent également s’appliquer à votre utilisation de l’eSIM ou du Forfait de Données en Abonnement. Vous pouvez également bénéficier des lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions n’affecte ces droits.

Le Service d’Abonnement, l’Abonnement de Données et l’Application ne sont pas destinés à être utilisés par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle utilisation serait contraire aux lois ou réglementations applicables. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Service d’Abonnement et/ou à l’Application depuis des lieux qui en interdisent l’utilisation le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

18. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou toute condition future, y compris celles relatives à notre Forfait de Données en Abonnement, sur les bases suivantes :

toute Condition mise à jour et toute nouvelle condition seront disponibles sur notre Application, notre site internet ou notre page officielle ;

Nous vous adresserons un préavis d’au moins 30 jours par e-mail pour toute modification substantielle des présentes Conditions qui vous serait défavorable, y compris les modifications tarifaires, de fonctionnalités ou de limitations. Vous pouvez annuler et cesser d’utiliser le Service d’Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez à utiliser le Service d’Abonnement après le délai de 30 jours, nous considérerons que vous avez accepté les modifications. Les modifications exclusivement à votre avantage, purement administratives ou requises par la loi peuvent entrer en vigueur sans ce délai de préavis.

si vous continuez à utiliser le Service d’Abonnement, l’Abonnement de Données ou l’eSIM après l’entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions, vous serez réputé avoir accepté la modification.

19. Service de Connectivité de Secours Always On

À partir du 4 novembre 2025 (CET), lorsque vous souscrivez à un Forfait de Données en Abonnement, Holafly vous fournit automatiquement le Service Always On, même si vous arrêtez votre forfait récurrent, et sans frais supplémentaires. Le Service Always On devient disponible à la fin de votre période en cours.

Le Service Always On fournit une couverture de données dans les pays suivants :

Europe : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni.
Asie : Bahreïn, Bangladesh, Brunéi, Cambodge, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Pakistan, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Corée du Sud, Sri Lanka, Taïwan, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Viêt Nam.
Amérique du Nord : États-Unis, Canada, Mexique.
Amérique centrale et Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Grenade, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vinc. & Gren., Turks-et-Caïcos.
Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay.
Afrique : Algérie, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, République démocratique du Congo, Égypte, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Niger, Nigeria, République du Congo, Réunion, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Tanzanie, Tunisie, Ouganda, Zambie.
Océanie : Australie, Guam, Hawaï, Nouvelle-Zélande.

19.3 Holafly s’efforcera de maintenir les pays dans lesquels le Service Always On est disponible. Cependant, il peut parfois être nécessaire de retirer certains pays de la couverture du service disponible. Le Service Always On vous est fourni sans frais supplémentaires. Il n’est pas intrinsèque au fonctionnement du Forfait de Données en Abonnement souscrit, et toute réduction des pays dans lesquels il est disponible ne constitue pas une modification substantielle des services contractés.

Le Service Always On vous offre un quota de données mensuel de 1 Go. Ce quota se renouvelle automatiquement tous les 30 jours à compter de la date d’expiration de votre forfait eSIM sur votre Appareil (et non par référence à un mois calendaire).

Le Service Always On reste disponible après la fin de votre Forfait de Données en Abonnement, à condition que :

l’eSIM reste installée sur votre Appareil ;
l’eSIM reste activée ; et
l’itinérance des données soit activée sur votre Appareil.

Si vous supprimez l’eSIM de votre Appareil, le Service Always On prendra automatiquement fin et ne pourra pas être rétabli, sauf si vous souscrivez à un nouveau Service d’Abonnement et installez une nouvelle eSIM Holafly.

La disponibilité, la vitesse et les performances du Service Always On peuvent varier en fonction de votre destination, des conditions du réseau et de la compatibilité de votre Appareil. Holafly ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service Always On.

Le Service Always On est fourni aux Utilisateurs sans frais supplémentaires et n’est donc pas éligible à un remboursement, partiel ou total, en aucune circonstance.

Rien dans cet Article 19 ne limite vos droits légaux en tant que consommateur ni la responsabilité de Holafly concernant l’eSIM ou le Service Always On dans la mesure requise par le droit applicable.

20. Partenariats d’Affiliation et Services Tiers

Holafly peut fournir des liens vers des produits ou services proposés par des tiers indépendants (“Partenaires Affiliés”), notamment des services de voyage, des assureurs et des plateformes de réservation d’événements. Holafly peut percevoir une commission lorsque les Utilisateurs utilisent ces liens, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

Tous les services d’affiliation sont fournis directement par les Partenaires Affiliés. Holafly agit uniquement comme source de référencement et ne contrôle pas, ne garantit pas et n’assume pas de responsabilité quant à la disponibilité, la qualité ou les performances de tout service tiers. La relation contractuelle de l’Utilisateur pour tout service de ce type est avec le Partenaire Affilié concerné, et le client accepte de consulter et de respecter les conditions générales du Partenaire Affilié avant utilisation.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Holafly n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, retards, dommages, pertes ou dépenses résultant de services tiers obtenus via des liens d’affiliation, y compris la qualité du service, les annulations ou les litiges avec les Partenaires Affiliés.

21. Général

Holafly peut céder, transférer ou subroger à toute société de son groupe les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement et l’autorisation expresses de l’Utilisateur.

Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions (ou une partie de toute disposition) est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, mais serait légale, valide et applicable si une partie en était supprimée ou modifiée, la disposition ou la partie de la disposition en question s’appliquera avec les suppressions ou modifications nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou recours prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou recours. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement de l’autre partie à une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation aux manquements antérieurs ou ultérieurs. Les droits et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou recours prévus par la loi.

Les présentes Conditions sont rédigées en langue anglaise. En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et toute copie traduite de celles-ci, la version anglaise prévaudra.

22. Coordonnées de Holafly

Pour toute assistance, demande générale ou pour déposer une réclamation, vous pouvez joindre notre équipe 24h/24, 7j/7 via les canaux suivants :

Application Holafly [iOS ici] · [Android ici] ou cliquez sur la fenêtre rouge en bas à droite de cette page ;
Vous pouvez également utiliser WhatsApp : +1 661 384 8482 ou nous écrire un e-mail à help@holafly.com ;
Pour les demandes professionnelles : b2b@holafly.com ;
Demandes d’affiliation et de création de contenu : creators@holafly.com ;

Conditions d’utilisation du plan Holafly Ultra

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et Holafly Limited, une société privée à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Irlande sous le numéro d’immatriculation 745325, dont le siège social est situé au 6th Floor, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, D02 A342, Irlande (« Holafly », « nous » ou « notre »).

Les présentes Conditions s’appliquent à votre achat du plan d’abonnement Holafly Ultra (le « Plan Ultra »). Le Plan Ultra est un abonnement groupé comprenant (i) un forfait d’abonnement aux données illimitées (le « Forfait d’abonnement aux données »), fourni via une eSIM (« eSIM ») pour une utilisation sur votre appareil personnel (l’« Appareil »), (ii) l’accès à certains avantages d’assistance voyage fournis par AirHelp, (iii) l’accès à certains services de télésanté et de bien-être fournis par Meeting Doctors, (iv) le cas échéant, la fonctionnalité de connectivité de secours « Always On » de Holafly (le « Service Always On »), et (v) tout avantage supplémentaire ou de remplacement fourni par des tiers mis à disposition par Holafly conformément aux présentes Conditions (ensemble, le « Service d’abonnement »). AirHelp, Meeting Doctors et tout autre prestataire indépendant d’un avantage inclus dans le Plan Ultra sont désignés dans les présentes Conditions comme les « Prestataires tiers », et leurs services respectifs comme les « Avantages tiers ».

Certains Avantages tiers inclus dans le Plan Ultra sont fournis par des Prestataires tiers indépendants et sont soumis aux conditions et aux critères d’éligibilité applicables à ces services. Les présentes Conditions régissent l’abonnement de l’Utilisateur au Plan Ultra dans son ensemble.

2. Achat de l’abonnement et activation de l’eSIM

Pour acheter un Plan Ultra, l’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail et accepter les présentes Conditions. La Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies de Holafly sont affichées sur l’Application lors de l’inscription à l’achat. Avant de finaliser l’achat, l’Utilisateur aura également accès aux conditions d’utilisation applicables aux Avantages tiers inclus dans le Plan Ultra et devra, le cas échéant, les accepter. En finalisant l’achat, l’Utilisateur conclut un accord contractuel avec Holafly pour le Plan Ultra, incluant l’acquisition d’une eSIM et l’accès aux Avantages tiers, et s’engage à payer tous les frais applicables conformément à l’option de facturation sélectionnée et aux présentes Conditions. Aucun mot de passe n’est requis pour se connecter au compte de l’Utilisateur. L’accès sera accordé via un lien de connexion à usage unique envoyé à l’adresse e-mail de l’Utilisateur à chaque tentative de connexion.

Le Plan Ultra permet à l’Utilisateur d’acheter et d’installer une seule eSIM et d’accéder au Service d’abonnement pour la période de facturation sélectionnée lors du paiement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Aucune installation supplémentaire n’est requise pour l’eSIM. L’eSIM restera valide jusqu’à sa désinstallation par l’Utilisateur et pourra être utilisée pour l’achat ultérieur d’autres services Holafly. Une fois le Plan Ultra acheté, le processus de renouvellement automatique de l’abonnement commence, et les renouvellements de facturation sont calculés à partir de la date d’achat - et non à partir de la date d’activation. Le prochain prélèvement sera effectué à la fin de la période de facturation sélectionnée par l’Utilisateur.

Le Plan Ultra fonctionne sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle renouvelable, selon l’option de facturation sélectionnée par l’Utilisateur, et se renouvelle automatiquement pour la même période de facturation, sauf si l’Utilisateur résilie avant la date de renouvellement. Étant donné que le cycle de facturation est lié à la date d’achat, Holafly recommande d’activer l’eSIM et d’accéder au Service d’abonnement dès que possible après l’achat, afin d’assurer la concordance entre la période d’utilisation effective et le cycle de renouvellement de l’abonnement.

Lors du processus d’achat, il vous sera demandé de configurer votre mode de paiement, qui sera utilisé pour les renouvellements automatiques. Le téléchargement et l’activation de l’eSIM, ainsi que la composante connectivité du Plan Ultra, nécessitent une connexion internet stable. L’Utilisateur reconnaît que les retards dans l’activation ou l’utilisation de tout composant du Service d’abonnement ne reportent pas, ne suspendent pas et ne modifient pas le cycle de facturation de l’abonnement, qui s’exécute strictement à compter de la date d’achat.

En utilisant le Service d’abonnement, l’Utilisateur reconnaît disposer d’un appareil déverrouillé et compatible avec l’eSIM, requis pour accéder à l’eSIM. L’Utilisateur reconnaît en outre avoir lu la page de description du produit concerné et que le Service d’abonnement acheté est adapté à l’usage qu’il souhaite en faire.

3. Durée et résiliation

Les présentes Conditions prennent effet dès l’achat du Plan Ultra. Après le téléchargement de l’eSIM, celle-ci restera sur votre appareil, le Plan Ultra se renouvelant automatiquement pour la période de facturation sélectionnée par l’Utilisateur jusqu’à la résiliation de l’abonnement, l’échec du mode de paiement, ou la résiliation du Plan Ultra conformément aux présentes Conditions. L’Utilisateur peut supprimer l’eSIM de son appareil à tout moment via les paramètres, mais nous recommandons de ne pas supprimer l’eSIM sauf si l’abonnement est résilié ou si l’Utilisateur souhaite bénéficier du Service Always On. Le téléchargement et l’activation de l’eSIM nécessitent une connexion internet stable. La période d’abonnement applicable commence à la date d’achat et se renouvelle à la date de renouvellement correspondante pour l’option de facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle sélectionnée.

Fin du Plan Ultra

1. La durée des présentes Conditions se poursuit pour des périodes de facturation mensuelles, trimestrielles ou annuelles successives, selon l’option de facturation sélectionnée par l’Utilisateur, avec renouvellement automatique pour la même période de facturation jusqu’à la résiliation de l’abonnement, l’échec du mode de paiement, ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. L’Utilisateur peut résilier le Plan Ultra à tout moment, sans engagement minimum au-delà de la période de facturation en cours payée.

2. Les présentes Conditions prendront fin dans les cas suivants :

a. Lorsque le Plan Ultra est résilié par l’Utilisateur et que la période d’abonnement payée en cours prend fin conformément à la présente clause.

b. Si le mode de paiement échoue, entraînant la suspension ou la résiliation du Plan Ultra.

c. Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions (y compris les lois applicables) ou si Holafly a des soupçons raisonnables d’une violation, entraînant la suspension ou la résiliation de l’eSIM ou du Plan Ultra par Holafly.

3. La fin du Plan Ultra ne met pas fin aux dispositions des présentes Conditions destinées à survivre à la résiliation, notamment celles relatives aux droits des consommateurs, à la responsabilité, aux réclamations et à la résolution des litiges. Tout Service Always On qui reste disponible après la fin du Plan Ultra se poursuivra conformément aux présentes Conditions.

Statut de l’eSIM après la fin du Plan Ultra

4. Une fois le Plan Ultra terminé, le Forfait d’abonnement aux données ne fournira plus de connectivité de données, sauf si le Service Always On est activé, auquel cas la connectivité de secours peut se poursuivre conformément aux présentes Conditions. L’accès aux Avantages tiers prendra également fin conformément aux présentes Conditions, sous réserve de tout droit ou réclamation valablement survenu pendant que le Plan Ultra était actif et de tout délai de soumission de réclamation applicable au titre des conditions du Prestataire tiers concerné.

5. Le profil de l’eSIM peut rester installé sur votre appareil après la fin du Forfait d’abonnement aux données. Nous recommandons de supprimer l’eSIM si vous n’avez pas l’intention d’utiliser le Service Always On ou d’acheter d’autres services, afin d’éviter toute confusion ou utilisation accidentelle.

6. La résiliation du Plan Ultra n’affecte pas vos droits légaux en vertu du droit de la consommation applicable, ni ne limite la responsabilité de Holafly concernant l’eSIM ou tout autre élément du Service d’abonnement dans la mesure requise par la loi. Aucun service ou support continu du Plan Ultra n’est fourni après la fin de la période d’abonnement payée, à l’exception de tout Service Always On qui reste disponible et de tout droit subsistant relatif aux Avantages tiers tel qu’expressément prévu dans les présentes Conditions ou dans les conditions du Prestataire tiers applicable.

4. Utilisation des données, modifications du forfait et résiliations

Le Plan Ultra inclut des données mobiles illimitées, sous réserve des dispositions relatives à l’usage équitable et à la disponibilité du réseau prévues dans les présentes Conditions. Il n’y a pas de frais « hors forfait » basés sur un volume de données fixe dans le cadre du Plan Ultra.

L’Utilisateur peut résilier son Plan Ultra à tout moment, sans préavis minimum. La résiliation peut être effectuée via le compte en ligne de l’Utilisateur ou en contactant le Support client par les canaux indiqués par Holafly. Nonobstant la demande de résiliation, le Plan Ultra et tous les avantages qui y sont inclus resteront actifs jusqu’à la fin de la période de facturation en cours payée, sans droit au remboursement, au remboursement au prorata ou aux crédits pour toute partie inutilisée de cette période, sauf si un remboursement ou autre recours est disponible en vertu des présentes Conditions ou de la loi impérative.

L’Utilisateur n’est pas en mesure de suspendre le Plan Ultra. Une résiliation empêche le prochain renouvellement automatique mais n’interrompt pas la période de facturation en cours payée.

5. Modifications du forfait

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le Plan Ultra, y compris ses fonctionnalités et la composition des Avantages tiers, et pouvons ajouter, remplacer ou supprimer des Prestataires tiers conformément aux présentes Conditions. En cas de modification substantielle défavorable à l’Utilisateur, nous lui fournirons un préavis d’au moins 30 jours. Si la modification affecte négativement les droits ou les obligations de l’Utilisateur, celui-ci peut résilier son abonnement sans pénalité avant l’entrée en vigueur du changement.

Si l’Utilisateur n’exprime pas son opposition aux modifications dans les 30 jours suivant la réception de la notification et continue d’utiliser le Service d’abonnement par la suite, cette utilisation continue sera considérée comme une acceptation des conditions mises à jour.

6. Garantie

Les présentes Conditions s’ajoutent à vos droits légaux en tant que consommateur.

Holafly fournit les éléments du Service d’abonnement dont elle est responsable avec un soin et une compétence raisonnables, et conformément aux présentes Conditions. Holafly n’accorde aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le Forfait d’abonnement aux données, l’eSIM ou le Service d’abonnement, et toutes les garanties et conditions (sauf dans la mesure où elles sont requises par les lois applicables), qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, du droit commun ou autrement, sont exclues dans la mesure permise par la loi. Les Avantages tiers sont fournis par le Prestataire tiers concerné conformément aux présentes Conditions et aux conditions du prestataire applicables. Aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

Holafly se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser la vente, la fourniture ou le support de tout Forfait d’abonnement aux données ou eSIM à tout moment, sous réserve des droits des Utilisateurs du Plan Ultra existants et du droit applicable.

7. Disponibilité du Service d’abonnement

Les services de Holafly sont destinés exclusivement aux voyages internationaux et non à un usage domestique. L’« usage domestique » désigne le pays dans lequel le client réside au moment de l’achat. Pour les clients basés dans l’UE, cela englobe l’ensemble de l’UE. De plus, chaque période distincte d’itinérance continue dans une destination particulière ne doit pas dépasser 90 jours.

Holafly prendra des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que la composante connectivité du Service d’abonnement vous est disponible en permanence, sous réserve de la capacité de Holafly et de ses fournisseurs de services réseau à maintenir la capacité du réseau et la disponibilité de la connexion.

Holafly s’associe à des prestataires de services pour fournir le Service d’abonnement, notamment des fournisseurs de services réseau et les Prestataires tiers identifiés dans les présentes Conditions. Ces prestataires peuvent varier selon les juridictions.

Si vous achetez un Forfait d’abonnement aux données illimitées, veuillez noter que cela signifie qu’il n’y a pas de volume de données fixe limitant l’utilisation des données, mais que votre couverture et votre débit de données peuvent être soumis à un Accord d’usage non abusif. Cela signifie que, afin de garantir une qualité de service élevée pour tous les utilisateurs, le fournisseur de services réseau ou Holafly se réserve le droit d’imposer des restrictions ou des limitations sur l’utilisation ou la vitesse des données si votre utilisation est jugée excessive ou si elle affecte négativement les performances réseau des autres utilisateurs.

Holafly ne garantit pas la capacité du réseau, la qualité du réseau ni la disponibilité de la connexion de la composante connectivité du Service d’abonnement. Cela inclut (sans s’y limiter) l’une quelconque des circonstances suivantes :

1. lorsque nos prestataires de services doivent effectuer des mises à niveau, des opérations de maintenance ou d’autres travaux sur leurs services réseau ;

2. lorsque vous vous trouvez dans des zones non couvertes par le réseau de nos prestataires de services ou conformément aux zones spécifiées dans votre Forfait d’abonnement aux données ;

3. lorsque des facteurs indépendants de notre volonté entraînent des perturbations, notamment, à titre d’exemple non exhaustif : les perturbations causées par les caractéristiques ou les fonctionnalités de votre appareil, les exigences réglementaires, les défaillances des réseaux de communication, les conditions météorologiques, les interférences radio ou d’autres obstacles physiques.

8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

1. utiliser l’eSIM et les Services conformément aux présentes Conditions ;

2. utiliser l’eSIM et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables du pays dans lequel l’Utilisateur est présent ou réside habituellement ;

3. ne pas utiliser l’eSIM ou les Services pour s’engager dans toute action frauduleuse, criminelle ou illégale, ou susceptible d’altérer ou d’endommager le réseau ;

4. ne pas utiliser l’eSIM ou les Services pour copier, stocker, modifier, publier ou distribuer les informations commerciales de Holafly (y compris les secrets commerciaux), sauf autorisation expresse de notre part ;

5. utiliser l’eSIM ou les Services pour télécharger, envoyer ou mettre en ligne du contenu d’une taille, d’une quantité ou d’une fréquence excessive ; et

6. ne pas utiliser l’eSIM ou les Services d’une manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

7. ne pas décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de tout contenu de Holafly ou du contenu des prestataires de services de Holafly (y compris, sans s’y limiter, l’eSIM),

L’Utilisateur accepte que les crédits, promotions et parrainages relatifs au Service d’abonnement (les « Promotions ») ne soient pas utilisés pour compromettre l’équité, l’intégrité ou le fonctionnement légitime du Service d’abonnement, notamment en créant de faux comptes d’Utilisateur ou en utilisant des identités fictives pour participer aux Promotions et obtenir des récompenses.

L’Utilisateur accepte que Holafly puisse suspendre temporairement ou définitivement le Plan Ultra lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une violation substantielle des présentes Conditions. Lorsque le Service d’abonnement est suspendu en raison d’une violation substantielle par l’Utilisateur, celui-ci reste responsable de tous les frais régulièrement accumulés en vertu des présentes Conditions jusqu’à la date effective de la suspension. Holafly peut également demander aux Prestataires tiers concernés de suspendre l’accès aux Avantages tiers lorsque cela est nécessaire pour donner effet à cette suspension. Holafly se réserve le droit de demander les recours et dommages et intérêts appropriés (y compris les frais juridiques raisonnables) dans toute la mesure permise par la loi.

Holafly peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Service d’abonnement, y compris le Plan Ultra et le Forfait d’abonnement aux données, ou suspendre ou désactiver l’eSIM s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que :

8. L’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions, notamment en cas d’utilisation non autorisée, de revente ou d’activité frauduleuse liée au Service d’abonnement ;

9. L’Utilisateur s’est engagé dans toute activité violant les lois, réglementations ou droits de tiers applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les lois sur la protection des consommateurs ;

10. Le Service d’abonnement est utilisé d’une manière susceptible de compromettre son intégrité, sa sécurité ou sa disponibilité pour les autres utilisateurs, notamment par une utilisation excessive ou abusive dépassant les attentes raisonnables des consommateurs ;

11. L’Utilisateur a fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors des processus d’inscription, de paiement ou de vérification ;

12. Une activité frauduleuse, non autorisée ou illicite associée au compte de l’Utilisateur est suspectée, y compris des rétrofacturations, une usurpation d’identité ou une fraude au paiement.

Sauf en cas d’urgence (par exemple, fraude, incidents de sécurité), Holafly informera l’Utilisateur de manière raisonnable et préalable de toute suppression, suspension ou disqualification envisagée, en indiquant le motif de la décision et les informations permettant à l’Utilisateur de contacter le Support client ou de contester la décision.

L’Utilisateur doit également respecter les conditions du Prestataire tiers applicable lors de l’accès ou de l’utilisation de tout Avantage tiers, et ne doit pas faire un usage abusif, revendre, transférer ou permettre à une autre personne d’utiliser un avantage lorsque les conditions du prestataire applicable réservent cet avantage à l’abonné du Plan Ultra.

9. Conditions de paiement

L’Utilisateur peut acheter le Plan Ultra sur l’Application. Le paiement sera traité par un agent autorisé de Holafly.

Le Plan Ultra fonctionne selon le cycle de facturation sélectionné par l’Utilisateur lors du paiement (mensuel, trimestriel ou annuel), à compter de la date d’achat. Il se renouvellera automatiquement pour la même période de facturation à la fin de chaque cycle, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date de renouvellement.

Sauf indication contraire, tous les frais d’abonnement incluent les taxes indirectes applicables. Si des frais supplémentaires s’appliquent, Holafly les affichera clairement et de manière transparente avant que l’Utilisateur finalise l’achat. Les taxes indirectes applicables seront calculées sur la base du code postal fourni par l’Utilisateur lors de la soumission des informations de paiement à Holafly.

Veuillez noter que certaines banques ou institutions financières peuvent imposer des frais, commissions ou majorations supplémentaires (y compris des frais de transaction étrangère ou transfrontalière) conformément à leurs politiques. Ces frais ne sont pas facturés par Holafly, et Holafly n’a aucune influence sur le moment où ces frais sont prélevés. Holafly n’appliquera aucun frais supplémentaire sauf s’ils sont clairement communiqués à l’Utilisateur avant l’achat.

Dans la présente clause, les « taxes indirectes » désignent toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée et tout prélèvement ou taxe similaire pouvant être applicable au moment de la vente du Plan Ultra.

L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder le mode de paiement lors du processus de paiement avec son consentement explicite, conformément aux exigences de protection des données et sous l’administration du prestataire de services, afin que ces informations soient automatiquement renseignées pour les achats futurs sans que l’Utilisateur ait à les ressaisir. Si l’Utilisateur souhaite mettre à jour son mode de paiement, il peut le faire à tout moment dans la section « Détails du compte » de son espace utilisateur.

Certains modes de paiement mis à disposition par Holafly exigent que l’Utilisateur dispose d’un compte ou d’un accord actif et préexistant auprès du fournisseur de paiement tiers concerné. La disponibilité et l’éligibilité à l’utilisation de ces modes de paiement sont déterminées exclusivement par le prestataire concerné, et Holafly n’a aucun contrôle (et décline toute responsabilité) sur toute décision prise par ces prestataires concernant l’accès ou l’utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de services de paiement tiers est régie exclusivement par les propres conditions, modalités et Politiques de confidentialité du prestataire. En conséquence, Holafly ne saurait être tenue responsable du traitement par le prestataire des données personnelles ou transactionnelles de l’Utilisateur, ni des actes, omissions, erreurs ou problèmes de service découlant de l’engagement de l’Utilisateur avec ces prestataires tiers.

Afin de garantir l’intégrité des transactions des Utilisateurs et de se prémunir contre la fraude, Holafly peut effectuer des vérifications et des contrôles de validation sur les informations fournies par l’Utilisateur. Holafly effectuera ces contrôles selon des procédures équitables, proportionnées et transparentes pour l’Utilisateur.

1. Holafly se réserve le droit d’examiner tous les détails des transactions pour détecter des indicateurs de fraude potentielle, d’activité non autorisée, de problèmes de conformité aux sanctions ou d’autres comportements suspects ; et

2. Holafly peut refuser ou annuler une commande lorsqu’une activité frauduleuse, non autorisée ou illicite est raisonnablement suspectée.

Lorsque Holafly annule une commande en vertu de la présente clause, l’Utilisateur recevra un remboursement intégral de tout montant payé pour la commande concernée via le mode de paiement initial.

Si le paiement d’un Utilisateur n’est pas traité avec succès dans les cinq (5) jours suivant la date de facturation, le Service d’abonnement peut être suspendu, y compris l’accès aux Avantages tiers. Si le paiement reste impayé pendant trente (30) jours consécutifs, le Service d’abonnement sera résilié, l’eSIM sera désactivée définitivement, et Holafly peut demander aux Prestataires tiers de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à leurs avantages respectifs. Cette résiliation n’exclut aucune action en justice que Holafly pourrait engager contre l’Utilisateur.

10. Droit légal de rétractation

Si vous achetez un Plan Ultra en tant que consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter des présentes Conditions dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat, sans avoir à fournir de justification.

Si vous demandez ou autorisez le début de toute partie du Service d’abonnement pendant ce délai de rétractation de 14 jours (par exemple, en activant ou en utilisant l’eSIM, en utilisant un avantage AirHelp ou en accédant à une consultation Meeting Doctors), vous demandez expressément que nous commencions à fournir le Service d’abonnement pendant le délai de rétractation, et vous reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi applicable, vous pourrez être tenu de payer un montant proportionnel pour le service fourni jusqu’au moment où vous nous notifiez votre décision de vous rétracter.

Si un service inclus dans le Plan Ultra est entièrement exécuté dans le délai de 14 jours, vous perdrez votre droit de rétractation uniquement pour ce service entièrement exécuté, à condition que, avant l’exécution, vous ayez fourni votre demande expresse d’exécution immédiate et reconnu que vous perdriez le droit de vous rétracter une fois le service entièrement exécuté, lorsque la loi applicable l’exige.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter des présentes Conditions par une déclaration non équivoque. Veuillez contacter Holafly Limited, à l’attention du Support client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions.

11. Politique de remboursement et de retours

Vous recevrez le Service d’abonnement conformément aux présentes Conditions. Si vous estimez que le Service d’abonnement qui vous a été fourni n’est pas conforme ou ne respecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, veuillez nous en informer. Lorsque le Service d’abonnement n’est pas conforme, nous fournirons les recours requis en vertu du Consumer Rights Act 2022, qui peuvent inclure la mise en conformité du service, une réduction proportionnelle du prix ou un remboursement le cas échéant. Aucune disposition de la présente clause n’affecte vos droits légaux.

Pour obtenir un remboursement intégral de la part de Holafly sur la base d’une rétractation due à un changement d’avis pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours, l’Utilisateur doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. le Plan Ultra doit avoir été acheté directement auprès de Holafly via l’un de ses canaux de vente directs (le site web Holafly ou l’appli Holafly officielle) et non auprès de tiers ;

2. aucune partie du Service d’abonnement ne doit avoir été utilisée, y compris l’activation ou l’utilisation des données de l’eSIM, l’utilisation des services ou avantages AirHelp, ou l’utilisation d’une consultation Meeting Doctors ; et, si l’Utilisateur a enregistré un vol pour l’avantage AirHelp, le vol concerné ne doit pas avoir décollé ; et

3. la demande de remboursement doit être soumise dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat.

(Ces conditions s’appliquent uniquement aux remboursements au titre du droit de rétractation, et non aux recours légaux pour non-conformité.)

En plus du droit de rétractation prévu par les présentes Conditions, vous pouvez également avoir droit à des recours en vertu du Consumer Rights Act 2022 lorsque le Service d’abonnement n’est pas conforme. Ces recours légaux s’appliquent indépendamment du statut d’activation. Les recours peuvent inclure une réduction proportionnelle du prix ou un remboursement lorsque le service ne peut pas être mis en conformité :

4. Si le Service d’abonnement ne fonctionne pas comme décrit, nous évaluerons la conformité en vertu du Consumer Rights Act 2022 et fournirons le recours légal approprié.

5. Lorsque l’Utilisateur achète un Plan Ultra et télécharge l’eSIM sur un appareil incompatible ou verrouillé, Holafly fournira à l’Utilisateur le recours requis par le droit de la consommation applicable et, lorsque les conditions d’un remboursement intégral pour changement d’avis prévues par les présentes Conditions sont remplies, un remboursement intégral.

Les composants individuels du Plan Ultra, y compris le Forfait d’abonnement aux données, les avantages AirHelp et les avantages Meeting Doctors, ne sont pas éligibles à des remboursements séparés. Tout remboursement du Plan Ultra sera évalué conformément à la présente clause et au droit de la consommation applicable.

Lorsque Holafly accorde un remboursement prenant effet avant la fin de la période de facturation en cours payée, le droit de l’Utilisateur à utiliser le Plan Ultra et ses Avantages tiers prend fin au moment où le remboursement devient effectif. Holafly enverra aux Prestataires tiers concernés une instruction de mettre fin à l’accès dès que le remboursement est traité. La désactivation technique par un Prestataire tiers peut prendre jusqu’à deux (2) jours, mais un tel délai technique ne prolonge pas le droit de l’Utilisateur d’initier une nouvelle utilisation de cet avantage après que le remboursement soit devenu effectif.

Un remboursement ou une résiliation n’invalide pas rétroactivement un Avantage tiers valablement utilisé pendant que le Plan Ultra était actif, ni ne remet en cause une réclamation découlant d’un événement survenu pendant que l’Utilisateur était éligible à l’avantage concerné. Toute période de soumission ou de traitement des réclamations en cours est soumise aux conditions du Prestataire tiers applicable, y compris tout délai de soumission des réclamations AirHelp pour les événements éligibles survenus pendant que le Plan Ultra était actif.

Lorsqu’un remboursement ou une réduction de prix est accordé parce que le service de connectivité fourni par Holafly n’a pas été fourni conformément aux présentes Conditions, Holafly peut, le cas échéant et sans limiter les droits légaux de l’Utilisateur, calculer un remboursement proportionnel par référence à la partie inutilisée de la période de facturation concernée. Au lancement, Holafly n’appliquera pas de déduction distincte correspondant spécifiquement aux avantages AirHelp ou Meeting Doctors lors du calcul d’un tel remboursement.

12. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les Forfaits d’abonnement aux données, l’eSIM et les Services d’abonnement sont notre propriété (ou celle de nos concédants de licence) et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de sites web, les fichiers audio, vidéo, textes, photographies et graphiques de l’Application (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »), nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu, les marques commerciales et les matériaux mis à disposition par les Prestataires tiers restent la propriété du Prestataire tiers concerné ou de ses concédants de licence.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie de l’eSIM, de l’Application, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

13. Protection des données

En achetant un Service d’abonnement, vous reconnaissez que Holafly traitera des informations personnelles vous concernant (les « Données personnelles ») à différentes fins, notamment pour mettre le Service d’abonnement à votre disposition, le surveiller, l’améliorer, prévenir toute utilisation non autorisée du Service d’abonnement et respecter nos obligations légales.

Pour plus d’informations sur la manière dont les Données personnelles des Utilisateurs sont utilisées, ou pour toute question relative à la façon dont nous pouvons traiter vos Données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible et notre Politique en matière de cookies.

14. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser Holafly et à la maintenir indemnisée contre toutes les pertes qui résultent directement et de manière raisonnablement prévisible d’une violation substantielle par l’Utilisateur des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive illicite du Service d’abonnement.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou autrement) pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en lien avec votre utilisation du Service d’abonnement, y compris l’eSIM, tout Forfait d’abonnement aux données ou tout Avantage tiers, sauf dans la mesure où cette responsabilité découle d’une violation par Holafly des présentes Conditions ou ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Nous ne serons pas responsables de toute perte qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment où vous avez conclu les présentes Conditions.

AirHelp, Meeting Doctors et tout autre Prestataire tiers sont responsables de l’exécution des Avantages tiers sous-jacents conformément à leurs conditions applicables. Holafly ne fournit pas de services médicaux ou de santé, n’évalue pas et ne statue pas sur les réclamations AirHelp, et n’assume pas la responsabilité des jugements professionnels ou des décisions spécifiques au prestataire prises par un Prestataire tiers. Cette répartition des responsabilités ne limite pas la responsabilité de Holafly pour ses propres actes ou omissions, ses obligations en vertu des présentes Conditions, ni toute responsabilité ou recours du consommateur ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Holafly en vertu des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, qu’elle découle d’un contrat, d’une négligence ou autrement, ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais payables par l’Utilisateur à Holafly au titre du Plan Ultra concerné au cours des 12 mois précédant la date de l’événement à l’origine de ces responsabilités, ou 100 €, le montant le plus élevé étant retenu.

Cela n’affecte pas notre responsabilité pour fausse déclaration frauduleuse ou fausse déclaration concernant un élément fondamental, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite :

1. la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ;

2. la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

3. la responsabilité pour faute intentionnelle ; ou

14. toute responsabilité ou recours du consommateur ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit applicable, y compris vos droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2022.

16. Droit applicable et conformité légale

Sauf disposition contraire des lois impératives applicables : (a) les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de celles-ci ou de leur objet ou formation, ou en lien avec ceux-ci, seront régis et interprétés conformément aux lois irlandaises, et (b) les tribunaux irlandais auront une compétence non exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions ou de leur objet ou formation, ou en lien avec ceux-ci. Aucune disposition de la présente clause n’affecte votre droit, lorsqu’il est prévu par le droit de la consommation applicable, d’introduire une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.

D’autres lois impératives d’autres États peuvent également s’appliquer à votre utilisation de l’eSIM, du Plan Ultra ou des Avantages tiers. Vous pouvez également bénéficier des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et aucune disposition des présentes Conditions n’affecte ces droits.

Le Service d’abonnement, le Plan Ultra et l’Application ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où cette utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Service d’abonnement et/ou à l’Application depuis des lieux qui en interdisent l’utilisation le font à leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou toute condition future, y compris celles relatives à notre Plan Ultra, selon les modalités suivantes :

toute Condition mise à jour et toute nouvelle condition seront disponibles sur notre Application, notre site web ou notre page officielle ;

Nous vous informerons par adresse e-mail avec un préavis d’au moins 30 jours de toute modification substantielle des présentes Conditions qui vous serait défavorable, notamment les changements de tarification, de fonctionnalités ou de limitations. Vous pouvez résilier et cesser d’utiliser le Service d’abonnement avant l’entrée en vigueur du changement. Si vous continuez à utiliser le Service d’abonnement après le délai de 30 jours, nous considérerons que vous avez accepté les modifications. Les modifications qui vous sont exclusivement favorables, purement administratives ou requises par la loi peuvent prendre effet sans ce délai de préavis.

si vous continuez à utiliser le Service d’abonnement, le Plan Ultra ou l’eSIM après l’entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions, vous serez réputé avoir accepté la modification.

18. Service de connectivité de secours Always On

À compter du 4 novembre 2025 (CET), Holafly vous fournit automatiquement le Service Always On, même si vous arrêtez votre forfait récurrent, et sans frais supplémentaires. Le Service Always On devient disponible à la fin de votre période d’abonnement payée en cours.

Le Service Always On offre une couverture de données dans les pays suivants :

Europe : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni.
Asie : Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Cambodge, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Pakistan, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Corée du Sud, Sri Lanka, Taïwan, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Vietnam.
Amérique du Nord : États-Unis, Canada, Mexique.
Amérique centrale et Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Grenade, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vinc. & Grenadines, Turks-et-Caïcos.
Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane française, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay.
Afrique : Algérie, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, République démocratique du Congo, Égypte, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Niger, Nigeria, République du Congo, Réunion, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Tanzanie, Tunisie, Ouganda, Zambie.
Océanie : Australie, Guam, Hawaï, Nouvelle-Zélande.

Holafly s’efforcera de maintenir la liste des pays dans lesquels le Service Always On est disponible. Cependant, il pourra être nécessaire, de temps à autre, de retirer certains pays de la couverture du service disponible. Le Service Always On vous est fourni sans frais supplémentaires. Il n’est pas inhérent au fonctionnement du Forfait d’abonnement aux données acheté, et toute réduction du nombre de pays dans lesquels il est disponible ne constitue pas une modification substantielle des services contractés.

Le Service Always On vous offre une allocation mensuelle de données de 1 Go. Cette allocation se renouvelle automatiquement tous les 30 jours à compter de la date de fin de votre forfait eSIM sur votre appareil (et non par référence à un mois calendaire).

Le Service Always On reste disponible après la fin de votre Plan Ultra, à condition que :

l’eSIM reste installée sur votre appareil ;
l’eSIM reste activée ; et
l’itinérance des données soit activée sur votre appareil.

Si vous supprimez l’eSIM de votre appareil, le Service Always On prendra automatiquement fin et ne pourra pas être rétabli, sauf si vous achetez un nouveau Service d’abonnement et installez une nouvelle eSIM Holafly.

La disponibilité, la vitesse et les performances du Service Always On peuvent varier selon votre destination, les conditions du réseau et la compatibilité de l’appareil. Holafly ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service Always On.

Le service Always On est fourni aux Utilisateurs sans frais supplémentaires et n’est donc pas éligible à un quelconque remboursement, partiel ou total, quelles que soient les circonstances.

Aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits légaux en tant que consommateur ni la responsabilité de Holafly concernant l’eSIM ou le Service Always On dans la mesure requise par la loi applicable.

19. Avantages tiers

Le Plan Ultra est vendu par Holafly sous la forme d’un abonnement groupé unique. Il comprend des services de connectivité fournis par Holafly ainsi que l’accès aux Avantages tiers fournis par des Prestataires tiers indépendants, initialement AirHelp et Meeting Doctors. Les Avantages tiers font partie du Plan Ultra à des fins commerciales et de facturation, mais sont fournis par le Prestataire tiers concerné selon les conditions du prestataire applicables à ce service.

L’Utilisateur paie un prix unique à Holafly pour le Plan Ultra. Les Avantages tiers inclus dans le Plan Ultra ne peuvent pas être achetés, résiliés, suspendus ou remboursés individuellement auprès de Holafly. Sous réserve du droit de la consommation applicable, la résiliation du Plan Ultra concerne le forfait dans son ensemble.

Avant d’acheter le Plan Ultra, l’Utilisateur aura accès aux conditions applicables aux avantages AirHelp et Meeting Doctors et devra les accepter, le cas échéant, pour bénéficier de ces avantages. Un Prestataire tiers peut également demander une confirmation ou une nouvelle acceptation de ses conditions lorsque l’Utilisateur accède pour la première fois à son service. Ces conditions du prestataire régissent le service sous-jacent fourni par le Prestataire tiers concerné, tandis que les présentes Conditions régissent l’abonnement de l’Utilisateur au Plan Ultra avec Holafly, notamment la facturation, le renouvellement, la résiliation et l’accès aux avantages groupés. Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits impératifs que l’Utilisateur peut détenir à l’encontre de Holafly ou d’un Prestataire tiers.

Holafly peut ajouter, supprimer ou remplacer un Prestataire tiers ou un Avantage tiers pendant un abonnement au Plan Ultra. Lorsqu’un changement réduit substantiellement le Plan Ultra ou est autrement substantiellement défavorable à l’Utilisateur, Holafly fournira le préavis et les droits de résiliation décrits dans les présentes Conditions. Lorsqu’un avantage nouveau ou de remplacement nécessite que l’Utilisateur accepte des conditions supplémentaires du prestataire, ces conditions seront mises à disposition avant que l’Utilisateur soit tenu d’utiliser ou d’activer cet avantage.

Holafly est responsable des obligations qu’elle assume en vertu des présentes Conditions, notamment la facturation de l’abonnement, les services de connectivité qu’elle fournit et l’accès aux avantages groupés tels que décrits. Le Prestataire tiers concerné reste responsable de l’exécution de son service sous-jacent, y compris les décisions professionnelles, de traitement des réclamations ou autres décisions spécifiques au prestataire. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite toute responsabilité ne pouvant légalement être exclue ni aucun droit légal que l’Utilisateur peut détenir en relation avec le Plan Ultra.

20. Services AirHelp

Le Plan Ultra inclut l’accès à certains services d’assistance en cas de perturbation de vol et de problèmes de bagages fournis par AirHelp. AirHelp, et non Holafly, est responsable de l’administration de ces services, de l’évaluation et du traitement des réclamations, ainsi que du support associé. L’utilisation des services AirHelp est soumise aux conditions AirHelp applicables présentées à l’Utilisateur dans le cadre du Plan Ultra.

Les avantages AirHelp sont destinés à l’abonné principal du Plan Ultra. Ils comprennent une assistance pour les réclamations d’indemnisation en cas de perturbation de vol éligibles et une assistance liée aux bagages, y compris les avantages décrits dans l’Application au moment de l’achat. L’éligibilité, les exclusions, les documents requis, les montants d’indemnisation, les conditions de versement pour les bagages et les procédures de réclamation sont déterminés conformément aux conditions AirHelp applicables et aux règles applicables en matière de droits des passagers.

L’assistance AirHelp en cas de perturbation de vol s’applique aux vols éligibles effectués pendant que le Plan Ultra est actif, y compris les vols réservés avant l’achat du Plan Ultra, à condition que l’abonnement soit actif avant la date du vol concerné. Les vols effectués avant la date de début du Plan Ultra ne sont pas éligibles. Lorsque les conditions AirHelp applicables le permettent, un Utilisateur peut continuer à soumettre ou à poursuivre une réclamation après la fin du Plan Ultra si la perturbation concernée s’est produite pendant que l’avantage était actif, y compris pendant tout délai de soumission des réclamations applicable après la résiliation.

L’assistance bagages est soumise aux conditions AirHelp applicables et, telle qu’elle est actuellement proposée, est limitée à l’abonné principal du Plan Ultra et à un maximum d’un bagage enregistré par vol. Les réclamations et les pièces justificatives doivent être soumises via AirHelp conformément aux exigences en matière de documentation et de délais communiquées par AirHelp.

Les réclamations AirHelp, les demandes relatives aux bagages et le support associé sont traités via la plateforme AirHelp. Holafly ne détermine pas si un vol ou un événement lié aux bagages est éligible, n’évalue pas le montant de l’indemnisation payable par une compagnie aérienne ou un assureur, et ne prend pas de décision sur les réclamations au nom d’AirHelp.

21. Services Meeting Doctors

Le Plan Ultra inclut l’accès aux services de télésanté et de bien-être fournis par Meeting Doctors. Meeting Doctors, et non Holafly, est responsable des services de santé et professionnels fournis via sa plateforme, notamment tout conseil médical, diagnostic, recommandation de traitement, ordonnance, rapport ou autre décision professionnelle. L’utilisation des services Meeting Doctors est soumise aux conditions Meeting Doctors applicables présentées à l’Utilisateur dans le cadre du Plan Ultra.

Les services actuellement disponibles via le Plan Ultra comprennent le chat médical 24 h/24, 7 j/7 pour la médecine générale et la pédiatrie en anglais et en espagnol, le chat gynécologie et vétérinaire en espagnol, les consultations vidéo en médecine générale en espagnol, ainsi que des consultations de bien-être planifiées telles que psychologie, nutrition et coaching sportif, sous réserve dans chaque cas de la disponibilité, de la langue sélectionnée, du droit local et des conditions Meeting Doctors applicables.

Meeting Doctors fournit uniquement des services de télésanté et de bien-être à distance. Cet avantage n’est pas une assurance maladie et n’inclut pas de soins médicaux en personne, d’évacuation d’urgence ni d’hospitalisation. La disponibilité des ordonnances, des rapports médicaux et de certains services peut varier selon les pays et est déterminée par Meeting Doctors conformément à la loi applicable et à ses conditions.

Les Utilisateurs accèdent à l’avantage Meeting Doctors via l’Application Holafly et sont ensuite connectés au service Meeting Doctors pour la consultation concernée. Holafly facilite l’accès à l’avantage mais ne supervise pas, ne contrôle pas et ne valide pas les actes cliniques ou professionnels accomplis par Meeting Doctors ou les professionnels fournissant le service.

22. Dispositions générales

Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions (ou une partie d’une disposition) est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, mais serait légale, valide et applicable si une partie en était supprimée ou modifiée, la disposition ou la partie de disposition en question s’appliquera avec les suppressions ou modifications nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable.

Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, et le fait d’exercer partiellement un droit ou un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute violation par l’autre d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure. Les droits et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des droits ou recours prévus par la loi.

Les présentes Conditions sont rédigées en langue anglaise. En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et toute version traduite de celles-ci, la version anglaise prévaudra.

23. Coordonnées de Holafly

Pour toute assistance, demande générale ou réclamation, vous pouvez joindre notre équipe 24 h/24, 7 j/7 via les canaux suivants :

Appli Holafly [iOS ici] · [Android ici] ou cliquez sur la fenêtre pop-up rouge en bas à droite de cette page ;
Vous pouvez également utiliser WhatsApp : +1 661 384 8482 ou nous écrire à l’adresse e-mail help@holafly.com ;
Pour les demandes professionnelles : b2b@holafly.com ;
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