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Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1. Ces Conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») constituent un accord légalement contraignant (ci-après, « Accord ») établit entre vous (ci-après, « Utilisateur ») et Holafly Limited, une société à responsabilité limitée incorporée et enregistrée en Irlande sous le numéro 745325 et dont le siège social est situé à l’adresse 6th Floor, 2 Grand Canal Square, Dublin 2, D02 A342, Ireland (ci-après, « Holafly » ou « nous »), relatif à l’utilisation du site Web ou de l’application Holafly (ci-après, « Application »).

1.2. En accédant à l’Application, vous consentez aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ils vous est formellement interdit de faire usage de notre Application et devez en cesser votre utilisation dès maintenant.

1.3. Votre utilisation de l’Application peut être assujettie à d’autres termes et conditions ou documents publiés dans l’Application de temps à autres, en particulier lorsque cela concerne l’achat d’une carte eSIM prépayée avec abonnement internet utilisant la technologie eSIM (ci-après, « Service »).

1.4. Nous vous recommandons d’imprimer ces Conditions générales d’utilisation pour future référence.

2. Inscription

2.1. Les modalités d’utilisation de l’Application sont à la seule charge de l’Utilisateur. Cela inclut, sans s’y limiter :

2.1.1. l’inscription (si nécessaire) nécessaire à l’accès à nos Services via l’Application, ainsi que l’enregistrement du nom complet et d’une adresse e-mail vérifiable de l’Utilisateur ; et

2.1.2. la lecture de nos Politique de cookies et Politique de confidentialité, disponibles sur notre Application.

2.2. Notre Application ne peut être utilisée par des personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, l’accès à nos Services ne vous est pas autorisé et vous devez interrompre votre utilisation de l’Application immédiatement.

3. Obligations de l’Utilisateur

3.1. L’Utilisateur accepte:

3.1.1. d’utiliser la Carte eSIM en accord avec les présentes Conditions générales d’utilisation;

3.1.2. soumettre des informations véridiques, exactes et complètes lors de son inscription, et de conserver ces informations à jour;

3.1.3. de protéger la confidentialité de ses mots de passe et de prendre la responsabilité de l’utilisation de son compte utilisateur et de son mot de passe; 

3.1.4. d’utiliser l’Application en accord avec les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel l’Utilisateur se trouve. 

3.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte l’interdiction d’utilisation de l’Application dans les buts suivants:

3.2.1. toute activité frauduleuse, criminelle ou illégale, ou qui pourrait porter atteinte à l’intégrité du réseau;

3.2.2. l’envoi ou le stockage de tout contenu étant ou pouvant être considéré comme diffamatoire, offensant, obscène ou discriminatoire;

3.2.3. la violation de toute propriété intellectuelle, qu’elle appartienne à Holafly ou à un individu ou organisation tiers;

3.2.4. l’accès non autorisé à tout ordinateur, donnée, système, compte ou réseau;

3.2.5. la reproduction, reproduction, copie ou revente de tout ou partie de l’Application en contravention des limites prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

3.2.6. la perturbation volontaire d’un quelconque site Web, application, serveur ou entreprise;

3.2.7. l’utilisation de l’Application dans le but de porter atteinte à un ou des mineurs d’une quelconque façon;

3.2.8. l’utilisation de l’Application pour tout objectif relatif à l’apprentissage automatique (machine learning), à un grand modèle de langage (learning language models, LLM) ou à l’intelligence artificielle (incluant le développement ou l’entraînement de telles technologies), ou à des fins d’agrégation de textes ou de données, d’analyse ou de minage (incluant la génération de tendances ou de corrélation).

3.3. Si vous vous êtes inscrit sur l’Application dans le but de souscrire à nos Services, Holafly se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité de la part de l’Utilisateur, de supprimer un compte Utilisateur ou de disqualifier un Utilisateur à l’utilisation de l’Application. Holafly se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, transférer ou modifier tout nom d’Utilisateur jugé répréhensible.

3.4. L’Utilisateur accepte que Holafly puisse mettre fin à son accès à l’Application si les termes de ces Conditions générales d’utilisation venaient à être violés. Dans ce cas, l’Utilisateur demeure responsable du bon règlement de toutes les charges relatives au Service suspendu, telles que définies par les présentes CGU, même si une telle suspension résulte sur une annulation du Service. Holafly se réserve le droit d’engager des poursuites afin de recevoir toute compensation nécessaire (frais de justice inclus), dans les limites de la loi.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Sauf mention contraire, l’Application est la propriété de Holafly et tout code source, base de donnée, fonctionnalité, logiciel, site Web, enregistrement audio ou vidéo, texte, photographie et graphismes de notre Application (ci-après, « Contenu ») et tout service, marque déposée ou logo inclus dans celle-ci (ci-après, « Marque ») sont détenus et contrôlés ou licenciés par Holafly et sont sujets aux lois relatives au droit d’auteur, aux marques déposées et autre propriétés intellectuelles pertinentes. Le Contenu et les Marques sont mis à disposition via l’Application dans les limites prévues par les réglementations et lois en vigueur, pour votre information et usage personnel uniquement. Sauf mention explicite contraire contenue dans les présentes CGU, aucune partie de l’Application, des Contenus ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, envoyée, publiée, mise à disposition du public, cryptée, traduite, transmise, distribuée, vendue, licenciée ou exploitée d’une quelconque façon dans le moindre but commercial sans permission écrite de notre part.

4.2. Votre éligibilité à l’utilisation de l’Application vous procure une licence limitée à l’accès et l’utilisation de l’Application et au téléchargement et à la copie de portions de contenus auxquels vous avez accès et uniquement pour une utilisation personnelle et non-commerciale. Nous nous réservons tout droit non explicitement concédé à l’Application, aux Contenus et au Marques.

5. Protection des données

5.1. By using the Application, you acknowledge that Holafly will process personal information relating to you (“Personal Data“) in order to make the Application available to you, to monitor and improve the Application and to prevent unauthorised use of the Application.

5.2. Pour plus d’informations relatives au traitement des Données personnelles d’un Utilisateur, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible et notre Politique de cookies.

6. Réglementations en vigueur et conformité juridique

6.1. Sous réserve des lois en vigueur : (a) ces présentes CGU et tout litige ou réclamation (litiges et réclamations non-contractuels inclus) en résultant ou étant lié à ces présentes Conditions générales ou à leur domaine ou leur formation sont gouvernés et interprétés en conformité avec les lois en vigueur en Irlande, et (b) les cours de justice irlandaises ont toute juridiction pour statuer sur tout litige ou réclamation (litiges et réclamations non-contractuels inclus) résultant des présentes Conditions générales ou lié aux présentes Conditions générales ou à leur domaine ou leur formation.

6.2. D’autres lois et réglementations en vigueur dans d’autres états peuvent s’appliquer à votre utilisation de l’Application.

6.3. L’Application n’est pas disponible à l’utilisation par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle utilisation contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur. De ce fait, toute personne choisissant d’accéder à l’Application depuis un emplacement géographique où un telle utilisation serait prohibée le fait de son propre chef et est seule responsable de sa conformité avec les lois locales.

7. Contributions générées par les utilisateurs

7.1. Les Utilisateurs disposent d’une fonctionnalité dans l’Application leur permettant de nous envoyer du contenu ou des informations (ci-après, « Contribution »). Ces Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de l’Application ainsi que sur des sites Web tiers. De ce fait, toute Contribution de votre part ne peut être considérée comme confidentielle ou propriétaire.

8. Indemnisation

8.1. L’Utilisateur s’engage à indemniser Holafly et ses succursales, affiliés, agents, partenaire, employés et fournisseurs de service pour toute perte, coût, demande, traitement, dommage, action, dépense et réclamation résultant:

8.1.1. d’une violation des présentes CGU par l’Utilisateur;

8.1.2. de tout problème en relation avec ou résultant de toute utilisation de l’Application qui ne serait pas en accord avec les présentes CGU.

9. Clause limitative de responsabilité

9.1. Holafly réfute toute responsabilité (contractuelle, par négligence ou toute autre responsabilité que ce soit) pour toute perte ou dommage encourus lors de l’utilisation de notre Application et de tout site Web lié ou contenu publié dans l’Application, dans les limites des lois et réglementations en vigueur. Cette clause limitative ne s’applique pas à la responsabilité de Holafly relative en cas de tromperie ou de déformation frauduleuses, ou à toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée telle que définie par les lois et réglementations en vigueur.

10. Généralités

10.1. Holafly peut attribuer, transférer ou subroger à toute société membre du groupe les droits et obligations qui découlent du présent Accord sans émission au préalable par l’Utilisateur de son consentement ou autorisation.

10.2. Si à tout moment toute provision ou partie de provision du présent Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable mais serait légale, valide ou applicable sous réserve de modification ou de suppression d’une partie de cette provision, celle-ci s’applique alors en considérant une telle modification ou suppression comme acquise.

10.3. Un délai ou une absence d’exercice de tout droit ou remédiation dans le cadre du présent Accord ne saurait être perçu comme une renonciation à ce droit ou remédiation, et aucun exercice d’un droit ou d’une remédiation dans le cadre du présent Accord n’est final ou définitif. Aucune renonciation par l’une des parties relative à toute violation de toute provision du présent Accord ne saurait être considérée comme une renonciation à l’exercice d’un droit relatif à une violation tierce antérieure ou postérieure dans le temps. Les droits et remédiations inclus dans le présent Accord sont cumulatifs et non-exclusifs au regard des droits et remédiations disponibles au regard des lois en vigueur.

10.4. Le présent Accord a été initialement rédigé en anglais. Dans le cas d’un conflit entre la version anglaise du présent Accord et toute autre traduction dans une autre langue, la version anglaise fait foi.

11. Modifications à ces présentes Conditions générales d’utilisation

11.1. Les termes des présentes CGU ou de tout autre termes ou conditions, relatifs à notre Service inclus, peuvent être amendés ou modifiés sur la base des conditions suivantes:

11.1.1. toute mise à jour de nos CGU sera disponible dans notre Application;

11.1.2. vous serez notifié de façon adéquate de tout changement apporté au présent Accord. Vous restez libre de vous soustraire de l’utilisation de notre Application à la réception d’une telle notification, à l’exception des cas suivants : (a) si les changements apportés sont strictement en votre faveur ; (b) si les changements apportés sont de nature strictement administrative ; (c) si les changements apportés sont imposés par les lois et réglementations en vigueur.

11.1.3. Si vous continuez à utiliser notre Application une fois des changements au présent Accord entrés en vigueur, vous exprimer votre consentement aux changements apportés.

12. Comment contacter Holafly

12.1. Pour plus d’informations au sujet de ces Conditions générales d’utilisation, ou si vous souhaitez déposer une réclamation ou partager votre opinion, vous pouvez contacter notre équipe 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, par les canaux suivants: