Impôts aux États-Unis : lesquels devez-vous payer ?

Vivre aux États-Unis est un rêve pour beaucoup. Le pays est souvent présenté comme celui des grandes opportunités et du fameux American Dream. Traverser la Route 66, admirer le Grand Canyon, se baigner sur les plages de Miami ou flâner dans Central Park… tout cela fait partie de l’imaginaire américain. Si vous êtes prêt à commencer une nouvelle aventure aux États-Unis, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les taxes pour les étrangers. Être en règle avec l’administration fiscale permet de soutenir le système économique du pays et de garantir l’accès aux services de base, comme la santé ou l’éducation.

Mais quels types d’étrangers doivent payer des taxes aux États-Unis ? Dans les prochaines lignes, nous allons passer en revue les différents profils de personnes qui s’installent sur le territoire américain : étudiants, travailleurs, entrepreneurs, investisseurs… Chacun d’eux est soumis à des taxes différentes, et peut également bénéficier de certaines déductions ou exonérations selon ses revenus, son pays d’origine et sa situation personnelle. Bienvenue aux États-Unis !

Les différents profils d’étrangers aux États-Unis

Les ressortissants étrangers sont classés aux États-Unis selon plusieurs critères : leur statut légal, leur activité économique ou la raison de leur séjour. En fonction de votre situation dans cette classification générale, vous devrez payer certaines taxes spécifiques aux étrangers. Ces taxes peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles, selon les cas. On distingue deux grands groupes : les personnes physiques, c’est-à-dire les individus, et les personnes morales, autrement dit les entreprises ou sociétés.

Personnes physiques

La plupart des ressortissants étrangers vivant aux États-Unis sont des travailleurs temporaires, des nomades digitaux, des étudiants internationaux, des expatriés ou des résidents permanents. Ces personnes agissent en leur nom propre, ont la capacité légale de signer des documents, de souscrire une assurance, de posséder des biens, de travailler ou d’étudier. En conséquence, elles sont soumises aux obligations fiscales en vigueur dans le pays. Il est donc important de distinguer les différents types de résidents étrangers aux États-Unis :

• Les résidents permanents, titulaires de la Green Card, sont des étrangers qui bénéficient déjà du statut de résident permanent. Tout comme les citoyens américains, ils sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus, y compris ceux perçus à l’étranger.
• Les travailleurs temporaires, eux, arrivent avec un visa spécifique, comme le H-1B pour les travailleurs qualifiés, le L-1 pour les transferts intra-entreprises, ou encore des visas agricoles saisonniers ou pour nomades digitaux. Ces permis sont temporaires et, une fois leur contrat terminé, ils retournent généralement dans leur pays d’origine. Ils ne paient donc des taxes que sur les revenus générés aux États-Unis.
• Les étudiants et chercheurs étrangers, quant à eux, disposent d’un visa F-1 (études) ou J-1 (échanges académiques). Selon les accords fiscaux entre leur pays et les États-Unis, ils peuvent bénéficier de réductions ou d’exonérations sur certains revenus.
• Enfin, les visiteurs de longue durée, comme les touristes qui restent plus de 183 jours par an, sont considérés comme résidents fiscaux. Ils doivent donc payer des impôts sur les revenus perçus pendant leur séjour aux États-Unis.

Entreprises et biens immobiliers

Dans ce cas, les entreprises sont des entités créées légalement et responsables de déclarer les bénéfices issus de leur activité commerciale. Il y a aussi les biens immobiliers que les étrangers acquièrent aux États-Unis, que ce soit pour posséder leur résidence, louer ou investir sur le marché immobilier. Dans les deux cas, ces personnes ou entités sont soumises aux taxes américaines applicables aux étrangers. Voyons maintenant les principaux groupes concernés :

• Les Limited Liability Companies (LLC) sont un type d’entreprise adapté aux étrangers, offrant flexibilité et protection. Elles peuvent opérer légalement aux États-Unis et sont imposées sur leurs bénéfices, selon la structure choisie.
• Les corporations (C-Corp) sont réservées aux résidents temporaires. Elles permettent aux étrangers d’avoir une propriété totale sans restriction et sont imposées en tant qu’entité distincte.
• Les joint ventures sont des partenariats entre étrangers et entreprises locales, souvent utilisés pour soutenir des projets comme des start-ups ou d’autres activités. Ces structures bénéficient d’avantages fiscaux grâce aux conventions contre la double imposition.
• Les biens immobiliers, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux, concernent les étrangers qui achètent une maison pour y vivre, la louer ou la revendre, ainsi que des locaux commerciaux comme des bureaux, centres commerciaux ou hôtels. Les revenus générés doivent être déclarés au niveau fédéral et des États.
• Enfin, certains étrangers investissent dans des terres agricoles ou forestières pour développer des projets durables. Ces investissements bénéficient aussi d’incitations fiscales mais restent soumis à l’imposition.

Impôts pour les personnes physiques aux États-Unis

Les taxes pour les étrangers aux États-Unis dépendent de leur statut. Deux critères permettent de le déterminer : la Green Card, qui offre le statut de résident permanent, et le Substantial Presence Test, un test utilisé par l’IRS (le fisc américain) pour savoir si un étranger est considéré comme résident fiscal. Selon que vous soyez résident ou non, vos obligations fiscales seront différentes. Voici les principales catégories :

• L’impôt fédéral sur le revenu concerne les étrangers titulaires d’une résidence permanente, qui doivent payer sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. En revanche, les non-résidents ne déclarent que les profits gagnés aux États-Unis. Les taux fédéraux varient selon le revenu annuel, de 10 % à 37 %. Par exemple, un non-résident gagnant 50 000 $ aux États-Unis pourrait payer entre 12 % et 22 %, selon ses déductions.
• En plus de l’impôt fédéral, certains États comme New York ou la Californie appliquent leurs propres taxes, avec des taux allant de 2 % à 13 %.
• La taxe sur les salaires concerne tous les travailleurs étrangers. Elle sert à financer des assurances comme la Sécurité Sociale et Medicare. Le taux est d’environ 7,65 % du salaire. Certains accords internationaux permettent à certains étudiants étrangers d’en être exemptés.

Avantages fiscaux pour les étrangers aux États-Unis

En plus de toutes les taxes que nous avons détaillées précédemment, vivre aux États-Unis ne signifie pas uniquement payer des impôts. Le gouvernement propose aussi plusieurs programmes et accords offrant des avantages fiscaux. Ils prennent la forme de déductions, voire d’exonérations de certains impôts. Comme toujours, l’accès à ces avantages dépend du statut fiscal de chaque étranger. Voici cependant les plus courants :

• Les conventions fiscales : les États-Unis ont signé plusieurs accords avec d’autres pays pour éviter la double imposition et alléger les charges fiscales. Par exemple, un étudiant allemand titulaire d’un visa F-1 peut être exonéré d’impôts sur ses bourses.
• Déductions forfaitaires et crédits d’impôt : les résidents fiscaux étrangers peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire. En 2023, elle s’élevait à 12 950 $. Il existe aussi des crédits d’impôt qui permettent de réduire le montant à payer, comme le crédit d’impôt pour enfant (Child Tax Credit).
• Exonérations fiscales : selon le traité en vigueur avec le pays d’origine, certains étrangers non-résidents n’ont pas à déclarer les intérêts perçus sur leurs comptes bancaires aux États-Unis, ni certains dividendes.

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Taxes sur les entreprises et les biens des étrangers aux États-Unis

Les entreprises étrangères qui font des bénéfices aux États-Unis doivent déclarer leurs taxes. Les étrangers qui achètent, vendent ou louent des biens doivent payer certaines taxes à déclarer aussi. Les montants varient selon l’activité de l’entreprise, sa localisation et les revenus générés. En plus des impôts fédéraux, certaines villes imposent des charges fiscales supplémentaires. Voici les principales taxes à connaître :

• La taxe foncière : tout bien immobilier acheté par un étranger aux États-Unis est soumis à cette taxe. Les taxes locales varient entre 0,5 % et 2 % de la valeur cadastrale. Par exemple, un étranger possédant une maison de 500 000 $ en Floride paiera entre 2 500 $ et 10 000 $ par an.
• La taxe FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act) : lors de la vente d’un bien immobilier, 15 % du prix de vente sont retenus à titre d’avance sur l’impôt sur les plus-values.
• L’impôt sur les sociétés : les entreprises étrangères sont soumises à un impôt fédéral de 21 % sur les revenus générés aux États-Unis. À cela peuvent s’ajouter d’autres taxes locales, selon l’endroit où l’activité est exercée.
• L’impôt sur les revenus locatifs : selon le statut fiscal de l’étranger, chaque bien mis en location est imposé entre 10 % et 37 % des revenus perçus.

Avantages fiscaux pour les entreprises étrangères aux États-Unis

Un avantage fiscal est un engagement que prend le gouvernement américain envers les étrangers qui viennent contribuer au développement du marché du travail et au bon fonctionnement du système économique. Grâce à ces déductions et exonérations, de nombreuses entreprises étrangères choisissent d’implanter leur activité sur le sol américain :

• Crédits d’impôt pour la création d’emplois : si vous dirigez une entreprise étrangère et que vous embauchez des travailleurs locaux, le gouvernement vous accorde un crédit d’impôt. C’est notamment le cas au Texas, avec son programme Job Creation Tax Credit. Une manière pour le pays de soutenir l’emploi local tout en encourageant les investissements étrangers.
• Zone d’Opportunité : certaines zones ont été désignées pour attirer les investissements et encourager la réinstallation de populations. Si vous installez votre entreprise étrangère dans l’une de ces régions, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales. C’est un moyen de soutenir à la fois l’entrepreneur étranger et les communautés américaines les plus fragiles. Parmi ces zones figurent Birmingham, Fresno ou encore le Bronx.
• Amortissement accéléré : grâce à ce mécanisme, une entreprise peut récupérer plus rapidement ses investissements — équipements, machines, bâtiments, etc. — sous forme de déductions fiscales.
• Conventions fiscales : comme mentionné plus tôt, les États-Unis ont signé des accords avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Si votre pays a un traité avec les États-Unis, vous ne paierez des impôts que dans un seul des deux pays, selon les règles du traité.

Impôts sur les investissements étrangers en bourse aux États-Unis

Investir en bourse génère aussi des taxes pour les étrangers aux États-Unis, généralement prélevées sur les plus-values et les dividendes. Comme nous l’avons vu, les taux varient selon le statut fiscal de la personne et ses revenus. Si vous êtes un étranger non-résident, vous devez remplir le formulaire W-8BEN pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. Voici les principaux impôts liés au marché boursier américain :

Tout savoir sur les impôts des étrangers aux États-Unis

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