Impôts en Allemagne : tout ce qu’il faut savoir

En Allemagne, les impôts jouent un rôle central dans le bon fonctionnement de l’économie. Ils assurent la stabilité du pays et financent les services publics, notamment dans les domaines de la santé. Dans cet article, nous vous présentons les principaux impôts auxquels sont soumis les particuliers, qu’ils soient résidents ou étrangers, et nous aborderons également les taxes applicables aux personnes morales. Enfin, nous mettrons en lumière certains avantages fiscaux liés à la contribution au système fiscal allemand.

Impôts pour les particuliers en Allemagne

Les particuliers sont soumis à plusieurs types d’impôts en Allemagne. Certains sont directs, car ils portent directement sur les revenus ou le patrimoine. D’autres sont indirects et s’appliquent principalement aux biens et services consommés. Alors, quels sont les principaux impôts que les particuliers doivent payer en Allemagne ?

Impôt sur le revenu (Einkommensteuer) en Allemagne

L’impôt sur le revenu est l’un des principaux impôts pour les personnes qui vivent et travaillent en Allemagne. Il s’applique aux revenus issus de différentes sources, comme les salaires, les placements, les loyers ou d’autres bénéfices économiques. En Allemagne, l’impôt sur le revenu est progressif : le taux augmente en fonction du niveau de revenu. Voici les taux et tranches actuellement en vigueur :

• Les revenus jusqu’à 10 908 € (11 364,99 $) sont exonérés d’impôt.
• Entre 10 909 € (11 366,03 $) et 62 810 € (65 441,40 $), le taux varie entre 14 % et 42 %.
• Pour les revenus compris entre 62 811 € (65 442,44 $) et 277 825 € (289 464,36 $), le taux est fixé à 42 %.
• Au-delà de 277 826 € (289 465,40 $), le taux maximal atteint 45 %.

Un revenu annuel de 50 000 € (52 094,73 $) correspond à un taux d’imposition effectif d’environ 22 %, grâce à la structure progressive. Cela signifie que, même si le taux marginal est plus élevé, la charge fiscale réelle reste plus faible lorsqu’elle est répartie sur l’ensemble des tranches d’imposition.

La taxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) en Allemagne

La taxe de solidarité a été mise en place après la réunification allemande pour financer le développement des États de l’Est. Initialement applicable à tous les contribuables, elle ne concerne aujourd’hui que les personnes à hauts revenus. Le taux de cette taxe est le suivant :

• 5,5 % de l’impôt sur le revenu pour les personnes dont le revenu dépasse 62 810 € (65 441,40 $) par an.

Par exemple, si une personne doit payer 10 000 € (10 418,95 $) d’impôt sur le revenu, la taxe de solidarité s’élèvera à 550 € (573,04 $) supplémentaires.

L’impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) en Allemagne

Cet impôt est obligatoire pour les personnes inscrites comme membres d’une Église en Allemagne, principalement l’Église catholique et l’Église protestante. Le taux varie selon le territoire de résidence, mais se situe généralement entre :

• 8 % et 9 % de l’impôt sur le revenu.

Par exemple, une personne résidant en Bavière et payant 10 000 € (10 418,95 $) d’impôt sur le revenu devra verser une taxe ecclésiastique supplémentaire de 8 %, soit 800 € (833,52 $).

Taxe sur la valeur ajoutée (Mehrwertsteuer ou Umsatzsteuer) en Allemagne

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Allemagne s’applique à la majorité des biens et services échangés sur le territoire. C’est l’un des impôts indirects les plus importants et une source majeure de revenus pour l’État. Les taux de TVA actuellement en vigueur en Allemagne sont les suivants :

• 19 % pour la plupart des produits et services.
• 7 % pour les produits essentiels, comme les aliments de base.

Par exemple, pour l’achat d’un téléphone mobile à 500 € (520,95 $), la TVA de 19 % s’élèvera à 95 € (98,98 $), portant le prix final à 595 € (619,93 $).

Impôt sur les plus-values (Kapitalertragsteuer) en Allemagne

Les particuliers qui perçoivent des revenus d’investissements, tels que les intérêts, les dividendes ou la vente d’actifs, sont soumis à l’impôt sur les plus-values. Le taux général de cet impôt en Allemagne est le suivant :

• 25 % sur les plus-values, avec une taxe de solidarité supplémentaire de 5,5 %.

Par exemple, si une personne réalise un bénéfice de 1 000 € (1 041,89 $) sur ses investissements, elle devra payer 250 € (260,47 $) d’impôt sur les plus-values, plus 5,50 € (5,73 $) de taxe de solidarité, soit un total de 255,50 € (265,68 $).

Taxes foncières (Grundsteuer) en Allemagne

La taxe foncière en Allemagne s’applique à toute personne propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire. Il s’agit d’un impôt communal, utilisé pour financer les services locaux. Le calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien, et le taux varie selon la commune où il se situe. En règle générale, ce taux se situe entre :

• 0,26 % et 0,35 % de la valeur locative cadastrale.

Par exemple, si la valeur locative cadastrale d’un bien est de 100 000 € (104 189,46 $) et que le taux communal est de 0,3 %, la taxe annuelle s’élèvera à 300 € (312,57 $).

Droits de succession et de donation (Erbschaftsteuer et Schenkungsteuer) en Allemagne

Cet impôt s’applique en cas d’héritage ou de donation. Son taux dépend à la fois de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Les montants à payer peuvent varier considérablement selon ces critères :

• Le taux applicable se situe entre 7 % et 50 %, en fonction de la valeur de l’héritage ou de la donation, ainsi que du lien entre les parties concernées.

Par exemple, si une personne hérite de 500 000 € (520 947,29 $) d’un proche parent, le taux applicable peut être d’environ 15 %, ce qui représente un impôt de 75 000 € (78 142,09 $).

Taxe sur les véhicules à moteur (Kraftfahrzeugsteuer) en Allemagne

Cette taxe s’applique à tous les véhicules immatriculés en Allemagne. Son montant varie en fonction du type de véhicule, de la cylindrée et des émissions de CO₂. Elle est payée chaque année et vise à encourager l’utilisation de véhicules plus efficaces et moins polluants.

• 2 € (2,09 $) à 9 € (9,38 $) par tranche de 100 cm³ de cylindrée, avec une taxe supplémentaire calculée en fonction des émissions de CO₂.

Par exemple, une voiture avec une cylindrée de 1 600 cm³ et de faibles émissions de CO₂ pourrait être taxée environ 70 € (72,93 $) par an.

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Impôts pour les personnes morales et les entreprises en Allemagne

Le système fiscal allemand est strict pour les entreprises. Il comprend plusieurs impôts directs et indirects, conçus pour soutenir l’économie nationale et financer les services publics. Voici les principaux impôts auxquels sont soumises les personnes morales ou les entreprises en Allemagne, accompagnés de leurs taux respectifs et d’exemples concrets.

Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer) en Allemagne

L’impôt sur les sociétés est l’un des impôts majeurs pour les entreprises en Allemagne. Il s’applique aussi bien aux sociétés nationales qu’aux filiales étrangères opérant sur le territoire. Le taux de cet impôt est le suivant :

• 15 % sur les bénéfices nets de l’entreprise.

De plus, une taxe de solidarité de 5,5 % s’ajoute au montant de l’impôt sur les sociétés. Le taux global combiné atteint ainsi environ 15,825 %.

Par exemple, si une entreprise réalise un bénéfice net de 100 000 € (104 189,46 $), elle devra payer 15 825 € (16 480 $) d’impôt sur les sociétés, taxe de solidarité comprise.

Taxe professionnelle (Gewerbesteuer) en Allemagne

La taxe professionnelle est propre à l’Allemagne et concerne la plupart des entreprises, à l’exception des travailleurs indépendants et de certaines petites structures. Il s’agit d’un impôt local dont les taux varient selon les communes, généralement entre 7 % et 17 %.

Pour calculer cette taxe, le bénéfice de l’entreprise est multiplié par un taux de base de 3,5 %, puis ajusté en fonction du coefficient appliqué par chaque municipalité.

Par exemple, une entreprise à Berlin avec un bénéfice imposable de 100 000 € (104 189,46 $) et un taux local de 14 % devra payer environ 4 900 € (5 105,28 $) de taxe professionnelle (100 000 × 3,5 % × 14).

Taxe sur la valeur ajoutée (Mehrwertsteuer ou Umsatzsteuer) en Allemagne

Les entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services en Allemagne doivent collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de leurs clients, puis la reverser à l’État. Les taux en vigueur sont les suivants :

• 19 % pour la plupart des biens et services
• 7 % pour les produits essentiels, comme les denrées alimentaires de base et les livres.

Cette taxe n’est pas une charge pour l’entreprise, car elle est payée par le consommateur final. En revanche, l’entreprise doit la gérer, déclarer la TVA qu’elle encaisse et celle qu’elle paie sur ses achats.

Impôt sur les revenus financiers (Kapitalertragsteuer) en Allemagne

Cet impôt s’applique aux bénéfices tirés des placements financiers des entreprises, comme les dividendes ou les intérêts. Le taux standard est le suivant :

• 25 % sur les plus-values, avec une taxe de solidarité supplémentaire de 5,5 %.

Par exemple, si une entreprise perçoit 10 000 € (10 418,95 $) de dividendes, elle devra payer 2 550 € (2 656,83 $) d’impôts, soit 25 % sur 10 000 €, auxquels s’ajoute la taxe de solidarité de 5,5 %

Taxe foncière (Grundsteuer) en Allemagne

Les entreprises propriétaires de biens immobiliers en Allemagne sont soumises à la taxe foncière. Celle-ci est calculée en appliquant un taux local à la valeur cadastrale du bien. Chaque municipalité fixe son propre taux, généralement compris entre 0,26 % et 0,35 %.

Par exemple, une entreprise possédant un bien évalué à 500 000 € (520 947,29 $) avec un taux de 0,3 % paiera 1 500 € (1 562,84 $) de taxe annuelle sur ce bien.

Droits de succession et de donation (Erbschaftsteuer et Schenkungsteuer) en Allemagne

Cet impôt s’applique en cas de transfert d’actifs d’entreprise, que ce soit par héritage ou donation. Le taux dépend de la valeur des biens transmis ainsi que du lien entre le propriétaire et le bénéficiaire :

• Le taux varie entre 7 % et 50 %, en fonction de la valeur des biens et du lien entre les parties concernées.

Pour les actifs d’entreprise de grande valeur, comme les machines ou les biens immobiliers, la taxe peut représenter un coût important. Il est donc essentiel de bien planifier.

Avantages fiscaux en Allemagne

L’Allemagne propose plusieurs incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises, visant à encourager l’investissement, l’innovation et la création de nouvelles opportunités. Voici quelques-uns des avantages fiscaux les plus importants :

Mesures incitatives en faveur de la recherche et du développement en Allemagne

Pour encourager l’innovation, l’Allemagne accorde des crédits d’impôt aux entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D). Cet avantage est particulièrement intéressant pour les sociétés technologiques et scientifiques qui mènent leurs recherches en Allemagne.

• Les entreprises peuvent déduire une part importante de leurs dépenses en R&D, dans la limite de 1 000 000 € (1 041 894,58 $) par an.

Avantages pour les start-ups et les petites entreprises en Allemagne

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-ups bénéficient de régimes fiscaux avantageux lors de leurs premières années d’activité. En plus d’exonérations fiscales, elles ont accès à des fonds et subventions qui allègent leur charge financière au début.

Mesures incitatives pour l’implantation d’entreprises en Allemagne

Pour attirer les investissements étrangers et les nouvelles entreprises, le gouvernement allemand propose plusieurs incitations à la relocalisation. Les sociétés qui installent un siège ou une filiale en Allemagne peuvent bénéficier d’aides à l’acquisition de biens immobiliers et, dans certains cas, de réductions de taxes locales.

Exonérations et déductions de la taxe professionnelle en Allemagne

Certaines entreprises, notamment celles évoluant dans des secteurs prioritaires ou des zones à fort taux de chômage, peuvent bénéficier de déductions sur la taxe professionnelle. Ces mesures visent à soutenir la croissance économique dans les régions où l’investissement privé est nécessaire.

Incitations fiscales pour les migrants et les professionnels hautement qualifiés en Allemagne

L’Allemagne facilite l’arrivée de talents étrangers grâce à des exonérations ou déductions fiscales pour certains. Ces mesures ciblent les professionnels hautement qualifiés, comme scientifiques, ingénieurs et experts en technologies. L’objectif est de répondre aux besoins des secteurs stratégiques.

Questions fréquentes sur les impôts en Allemagne

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