<\/span><\/h2>\n\n\n\nIl s\u2019agit de l\u2019\u00e9tape la plus importante du processus, mais aussi de celle qui surprend le plus les personnes qui pensent pouvoir acheter une maison \u00e0 Cuba comme au Mexique, au Portugal ou en R\u00e9publique dominicaine.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2011, le d\u00e9cret-loi 288 autorise l\u2019achat et la vente de logements entre citoyens cubains et \u00e9trangers disposant d\u2019une r\u00e9sidence permanente \u00e0 Cuba. Le point essentiel concerne justement cette r\u00e9sidence permanente. Un visa touristique, un s\u00e9jour prolong\u00e9 ou un permis de travail temporaire ne suffisent pas. Ainsi, pour acheter une maison \u00e0 Cuba sur le march\u00e9 priv\u00e9, il est indispensable d\u2019obtenir le statut de r\u00e9sident permanent.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes \u00e9trangers ne disposant pas de cette r\u00e9sidence ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas acqu\u00e9rir de bien immobilier \u00e0 Cuba, sauf dans certains cas particuliers approuv\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Toutefois, plusieurs alternatives permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un bien sur l\u2019\u00eele.<\/p>\n\n\n\n
Projets touristiques et immobiliers autoris\u00e9s par l\u2019\u00c9tat<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9trangers peuvent participer \u00e0 des projets approuv\u00e9s par le gouvernement dans certaines zones touristiques ou r\u00e9sidentielles. Ces programmes sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes publics cubains et peuvent offrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des biens immobiliers ou \u00e0 des baux de longue dur\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un achat immobilier classique. Cependant, ces dispositifs accordent des droits d\u2019usage sur le bien concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9ritage et liens familiaux \u00e0 Cuba<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9trangers peuvent \u00e9galement devenir propri\u00e9taires par h\u00e9ritage<\/strong> lorsqu\u2019ils disposent de liens familiaux \u00e0 Cuba. Ainsi, une personne d\u00e9sign\u00e9e comme h\u00e9riti\u00e8re par un membre de sa famille peut recevoir un bien immobilier situ\u00e9 sur l\u2019\u00eele.<\/p>\n\n\n\nCitoyens cubains vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
Les citoyens cubains install\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ayant conserv\u00e9 leur nationalit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un statut diff\u00e9rent de celui des acheteurs \u00e9trangers<\/strong>. Ils peuvent g\u00e9n\u00e9ralement acheter un bien immobilier \u00e0 Cuba. Toutefois, les r\u00e8gles applicables varient selon leur situation personnelle et la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour hors du pays. Dans de nombreux cas, la transaction peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une procuration \u00e9tablie aupr\u00e8s d\u2019un consulat cubain dans le pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\nLimites concernant la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation cubaine autorise la possession d\u2019une r\u00e9sidence principale ainsi que d\u2019un second logement destin\u00e9 aux vacances ou aux loisirs. Cette r\u00e8gle s\u2019applique aussi bien aux citoyens cubains qu\u2019aux r\u00e9sidents \u00e9trangers. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas possible d\u2019accumuler un nombre illimit\u00e9 de biens immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
Documents requis<\/h3>\n\n\n\n
Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 acheter une maison \u00e0 Cuba doivent g\u00e9n\u00e9ralement fournir les documents suivants :<\/p>\n\n\n\n
\n- Un passeport valide. <\/li>\n\n\n\n
- Une carte d\u2019identit\u00e9 cubaine pour les r\u00e9sidents. <\/li>\n\n\n\n
- Une d\u00e9claration sur l\u2019honneur attestant de l\u2019absence d\u2019une autre r\u00e9sidence principale \u00e0 Cuba. <\/li>\n\n\n\n
- Un certificat de capacit\u00e9 juridique \u00e0 conclure la transaction. <\/li>\n\n\n\n
- Le titre de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Registre foncier. <\/li>\n\n\n\n
- Le certificat cadastral du bien.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le r\u00f4le du notaire<\/h3>\n\n\n\n
Toutes les transactions immobili\u00e8res \u00e0 Cuba doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es devant un notaire d\u2019\u00c9tat.<\/strong> Il n\u2019existe pas de notaires priv\u00e9s pour ce type d\u2019op\u00e9ration. Par ailleurs, le contrat doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du Registre de la propri\u00e9t\u00e9 afin d\u2019obtenir une validit\u00e9 juridique compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\nInformation importante pour les citoyens am\u00e9ricains<\/h3>\n\n\n\n
Les citoyens et r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis doivent \u00e9galement tenir compte des restrictions impos\u00e9es par l\u2019OFAC (Office of Foreign Assets Control). Ces r\u00e8gles limitent certaines transactions financi\u00e8res avec Cuba. Il est donc fortement recommand\u00e9 de consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les sanctions \u00e9conomiques avant d\u2019entreprendre toute op\u00e9ration immobili\u00e8re sur l\u2019\u00eele.<\/p>\n\n\n\n