Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IRC) au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> est le principal imp\u00f4t pay\u00e9 par les entreprises portugaises sur leurs b\u00e9n\u00e9fices. Il s\u2019applique aux b\u00e9n\u00e9fices des personnes morales avec un taux de base. Cependant, ce taux varie selon la taille de l\u2019entreprise et sa r\u00e9gion d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\nTaux g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0: 21\u00a0% des b\u00e9n\u00e9fices nets de l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\nR\u00e9duction pour PME<\/strong>\u00a0: les petites et moyennes entreprises avec un chiffre d\u2019affaires annuel jusqu\u2019\u00e0 50\u00a0000\u00a0\u20ac b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux r\u00e9duit de 17\u00a0% sur les 25\u00a0000\u00a0premiers euros de b\u00e9n\u00e9fices.<\/li>\n\n\n\nR\u00e9gions autonomes de Mad\u00e8re et des A\u00e7ores<\/strong>\u00a0: les entreprises profitent de taux d\u2019imposition plus bas pour stimuler l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. L’IRC peut descendre \u00e0 11,9\u00a0% \u00e0 Mad\u00e8re et 16,8\u00a0% aux A\u00e7ores.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nExemple<\/strong>\u00a0: une entreprise bas\u00e9e \u00e0 Lisbonne avec un b\u00e9n\u00e9fice annuel de 60\u00a0000 \u20ac paiera 21\u00a0% d\u2019imp\u00f4t, soit 12\u00a0600 \u20ac. Si cette entreprise op\u00e8re \u00e0 Mad\u00e8re, elle paiera 11,9\u00a0%, soit 7\u00a0140\u00a0\u20ac, r\u00e9duisant ainsi sa charge fiscale.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9duction sur la taxe municipale au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nEn plus de l\u2019IRC, les entreprises doivent payer une taxe locale appel\u00e9e taxe municipale<\/strong>. Cette taxe est g\u00e9r\u00e9e par chaque municipalit\u00e9 et s\u2019applique aux b\u00e9n\u00e9fices nets des entreprises dans sa juridiction. Son taux varie entre 0\u00a0% et 1,5\u00a0%, selon l\u2019activit\u00e9 et la localisation de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\nExemple<\/strong>\u00a0: une entreprise \u00e0 Lisbonne r\u00e9alisant 100\u00a0000\u00a0\u20ac de b\u00e9n\u00e9fice paiera 1,5\u00a0% de taxe municipale, soit 1\u00a0500\u00a0\u20ac\u00a0suppl\u00e9mentaires. Cette taxe ne concerne pas toutes les r\u00e9gions du Portugal.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9duction sur l’imp\u00f4t d\u2019\u00c9tat au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe Portugal applique aussi un imp\u00f4t d\u2019\u00c9tat<\/strong> aux entreprises r\u00e9alisant des revenus \u00e9lev\u00e9s. Celui-ci est progressif et concerne les b\u00e9n\u00e9fices nets d\u00e9passant certains seuils. Les taux sont les suivants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\nB\u00e9n\u00e9fices de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0\u20ac (1\u00a0562\u00a0841,87\u00a0$) \u00e0 7\u00a0500\u00a0000\u00a0\u20ac (7\u00a0814\u00a0209,35\u00a0$)<\/strong>\u00a0: imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire de 3\u00a0%.<\/li>\n\n\n\nB\u00e9n\u00e9fices de 7\u00a0500\u00a0000\u00a0\u20ac (7\u00a0814\u00a0209,35\u00a0$) \u00e0 35\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac (36\u00a0466 310,30\u00a0$)<\/strong>\u00a0: imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire de 5\u00a0%.<\/li>\n\n\n\nB\u00e9n\u00e9fices sup\u00e9rieurs \u00e0 35\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac (36\u00a0466\u00a0310,30\u00a0$)<\/strong>\u00a0: imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire de 9\u00a0%.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nCet imp\u00f4t r\u00e9partit \u00e9quitablement la charge fiscale entre entreprises, assurant que les plus grands b\u00e9n\u00e9fices contribuent proportionnellement.<\/p>\n\n\n\n
TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e) au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa TVA est un imp\u00f4t indirect que les entreprises facturent \u00e0 leurs clients lors de la vente de biens et services. Les soci\u00e9t\u00e9s doivent s\u2019enregistrer, d\u00e9clarer et verser cet imp\u00f4t r\u00e9guli\u00e8rement. Les taux de TVA actuels au Portugal sont\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\nTaux g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>\u00a0: 23\u00a0% pour la plupart des produits et services.<\/li>\n\n\n\nTaux interm\u00e9diaire<\/strong>\u00a0: 13\u00a0% (applicable \u00e0 certains aliments sp\u00e9cifiques et services).<\/li>\n\n\n\nTaux r\u00e9duit<\/strong>\u00a0: 6 % (applicable aux biens essentiels comme les produits alimentaires de base et les m\u00e9dicaments).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes entreprises collectent la TVA aupr\u00e8s de leurs clients et la reversent \u00e0 l\u2019\u00c9tat. La TVA peut \u00eatre d\u00e9duite, permettant de r\u00e9cup\u00e9rer celle pay\u00e9e sur les achats professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Exemple<\/strong>\u00a0: une entreprise vend un \u00e9lectrom\u00e9nager avec une TVA \u00e0 23\u00a0%. Pour un lave-linge \u00e0 500\u00a0\u20ac (520,95\u00a0$), le client paie 615\u00a0\u20ac (640,77\u00a0$), dont 115\u00a0\u20ac (119,82\u00a0$) de TVA. L\u2019entreprise reverse ces 115\u00a0\u20ac (119,82\u00a0$) aux autorit\u00e9s fiscales lors de sa d\u00e9claration mensuelle ou trimestrielle.<\/p>\n\n\n\nDroit de timbre au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe droit de timbre<\/strong> au Portugal s\u2019applique \u00e0 certaines op\u00e9rations sp\u00e9cifiques des entreprises, comme les financements, pr\u00eats et contrats d\u2019assurance. Les taux varient selon le type de transaction. Voici quelques exemples courants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\nPr\u00eats<\/strong>\u00a0: 0,5\u00a0% de la valeur du pr\u00eat.<\/li>\n\n\n\nContrats de location<\/strong>\u00a0: 10\u00a0% de la valeur annuelle du contrat.<\/li>\n\n\n\nGaranties bancaires et commerciales<\/strong>\u00a0: 0,04 % par mois sur la valeur garantie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nExemple<\/strong>\u00a0: si une entreprise obtient un pr\u00eat bancaire de 100\u00a0000\u00a0\u20ac (104\u00a0189,46 $), elle paiera un droit de timbre de 0,5\u00a0%, soit 500 \u20ac (520,95\u00a0$).<\/p>\n\n\n\nImp\u00f4t immobilier (IMI) au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL\u2019imp\u00f4t immobilier (IMI)<\/strong> s\u2019applique aux entreprises propri\u00e9taires au Portugal.Pour les biens de luxe, l\u2019imp\u00f4t municipal sur les biens haut de gamme (AIMI)<\/strong> s\u2019ajoute.Exemple<\/strong>\u00a0: une entreprise poss\u00e9dant un bureau \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac (1\u00a0041\u00a0894,58\u00a0$) paiera 0,5\u00a0% d\u2019IMI, soit 5\u00a0000\u00a0\u20ac (5\u00a0209,47\u00a0$) par an, plus l\u2019AIMI si applicable.<\/p>\n\n\n\nImp\u00f4t sur les produits p\u00e9troliers et \u00e9nerg\u00e9tiques (ISP) au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes entreprises consommant des carburants fossiles sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les produits p\u00e9troliers et \u00e9nerg\u00e9tiques (ISP)<\/strong>. Cet imp\u00f4t s\u2019applique aux produits comme l\u2019essence, le diesel, le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, selon les quantit\u00e9s consomm\u00e9es. Les tarifs varient selon le type de carburant et encouragent l\u2019usage d\u2019\u00e9nergies plus propres.<\/p>\n\n\n\nExemple<\/strong>\u00a0: une soci\u00e9t\u00e9 de transport utilisant une flotte de v\u00e9hicules diesel paiera l\u2019ISP selon sa consommation, impactant ses co\u00fbts d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9couvrez les avantages fiscaux au Portugal @unsplash<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<\/span>Avantages fiscaux au Portugal<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\nLe Portugal propose plusieurs incitations fiscales pour attirer investissements \u00e9trangers et talents. Certaines visent les entreprises, d\u2019autres les particuliers qui s\u2019installent au Portugal. Voici les principaux avantages fiscaux disponibles.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9gime des R\u00e9sidents Non Habituels (RNH) en fiscalit\u00e9 portugaise<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe r\u00e9gime des R\u00e9sidents Non Habituels (RNH)<\/strong> est l\u2019un des programmes les plus attractifs pour les personnes et entreprises souhaitant s\u2019installer au Portugal. Ce r\u00e9gime offre des avantages fiscaux pour une dur\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10\u00a0ans. En g\u00e9n\u00e9ral, le r\u00e9gime RNH propose\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\nExon\u00e9ration fiscale sur les revenus \u00e9trangers<\/strong>, comme les dividendes, int\u00e9r\u00eats et loyers, sous certaines conditions.<\/li>\n\n\n\nTaux r\u00e9duit de 20<\/strong>\u00a0% <\/strong>sur les revenus d\u2019emploi et activit\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e exerc\u00e9es au Portugal, telles que la technologie, la science et l\u2019innovation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nCet avantage convient parfaitement aux entrepreneurs et professionnels de secteurs sp\u00e9cialis\u00e9s souhaitant r\u00e9duire leur charge fiscale tout en r\u00e9sidant au Portugal.<\/p>\n\n\n\n
Incitations fiscales \u00e0 l\u2019investissement et au d\u00e9veloppement technologique au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour encourager l\u2019innovation, le Portugal offre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t aux entreprises investissant en recherche et d\u00e9veloppement (R&D). Gr\u00e2ce au Syst\u00e8me d\u2019Incitations Fiscales \u00e0 la Recherche et au D\u00e9veloppement des Entreprises (SIFIDE), les soci\u00e9t\u00e9s peuvent d\u00e9duire une partie de leurs investissements en R&D de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 82,5\u00a0% des d\u00e9penses de R&D, un avantage tr\u00e8s attractif pour les entreprises innovantes.<\/p>\n\n\n\n
Zones franches de Mad\u00e8re et des A\u00e7ores en mati\u00e8re fiscale au Portugal<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes r\u00e9gions autonomes de Mad\u00e8re et des A\u00e7ores offrent des avantages fiscaux aux entreprises op\u00e9rant dans leurs zones franches<\/strong>. Ces incitations comprennent :<\/p>\n\n\n\n\nTaux r\u00e9duits de l\u2019IRC<\/strong>, pouvant descendre jusqu\u2019\u00e0 5\u00a0%.<\/li>\n\n\n\nExon\u00e9rations ou r\u00e9ductions d\u2019autres imp\u00f4ts, comme le droit de timbre et les cotisations sociales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nCes incitations visent \u00e0 stimuler l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans ces r\u00e9gions et \u00e0 attirer les investissements \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Subventions fiscales pour les start-ups et PME au Portugal<\/h3>\n\n\n\n Le Portugal propose plusieurs programmes de soutien aux start-ups et PME<\/strong>, incluant subventions et avantages fiscaux. Ces aides ciblent des secteurs cl\u00e9s comme la technologie, le tourisme et l\u2019\u00e9nergie. Le pays dispose aussi d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019incubateurs et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateurs pour accompagner les entrepreneurs dans leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n<\/span>Questions fr\u00e9quentes sur les imp\u00f4ts au Portugal<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\nPour toute personne souhaitant s’installer au Portugal, que ce soit \u00e0 titre individuel ou en tant que personne morale, les questions suivantes, fr\u00e9quemment pos\u00e9es, apportent des \u00e9claircissements sur certains aspects sp\u00e9cifiques de la fiscalit\u00e9 portugaise\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
1. Quels imp\u00f4ts les \u00e9trangers non-r\u00e9sidents au Portugal doivent-ils payer ?<\/strong> Les \u00e9trangers r\u00e9sidents paient les m\u00eames imp\u00f4ts que les citoyens portugais. Cela inclut l\u2019IRS (imp\u00f4t sur le revenu) et la TVA. Ceux relevant du r\u00e9gime RNH peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations sur certains revenus \u00e9trangers.<\/p> <\/div>
2. Qu\u2019est-ce que le r\u00e9gime des r\u00e9sidents non habituels (RNH) ?<\/strong> Le RNH est un dispositif fiscal sp\u00e9cial accordant des avantages aux r\u00e9sidents \u00e9trangers pendant dix ans maximum. Il offre notamment l\u2019exon\u00e9ration de certains revenus \u00e9trangers et un taux r\u00e9duit de 20\u00a0% pour les activit\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e.<\/p> <\/div>
3. Quand les entreprises doivent-elles d\u00e9clarer et payer l\u2019IRC ?<\/strong>